Les mesures disciplinaires contre la police: un système à revoir
La ministre de l’Intérieur constate la faiblesse de la loi sur les mesures disciplinaires au sein de la police. Elle rappelle sa volonté de la faire évoluer.
Publié le 03-02-2021 à 17h44
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Les semaines se suivent… et se ressemblent. La ministre de l’Intérieur est régulièrement interrogée par les députés sur des questions concernant des violences en rapport avec les actions des forces de l’ordre. Des violences dans les deux sens: envers la police ou émises par la police.
Ce qui préoccupait les députés ce mercredi en commission de l'Intérieur, c'est la publication d'une vidéo de deux policières de la zone Bruxelles Midi lors d'une patrouille mobile (en 2018!). Elles se filment et émettent des propos tant racistes qu'homophobes. «Les faits sont têtus, insiste François De Smet (Défi). Il ne s'agit pas d'une forme de légèreté ou de désinvolture».
Nabil Boukili (PTB) rappelle que les affaires « Chovanec, les groupes WhatsApp ou Facebook nous rappellent que cela se passe assez souvent».
Michel De Maegd (MR) insiste pour une «tolérance zéro qui doit s'appliquer aux responsables de ces actes nauséabonds».
Au-delà des propos émis par les deux policières, c’est tout la faiblesse du système disciplinaire qui a été épinglé. Malgré des sanctions immédiates, les deux policières exercent toujours leur métier. Une des deux a même obtenu gain de cause devant le Conseil d’état suite à des retards dans la procédure.
La ministre de l'Intérieur a rappelé que « ces images sont inacceptables » mais que « sur un effectif de 48 000 membres, on ne pourra pas éviter des actes racistes».
La ministre a réaffirmé son engagement à « réformer la loi sur les mesures disciplinaires afin d'avoir un traitement plus fluide et éviter l'annulation des poursuites».
Le député Boukili insiste aussi pour que les lanceurs d'alerte, généralement des policiers, soient aussi protégés. «À quand la mise en place d'une ligne verte pour que les lanceurs d'alerte ne risquent pas leur carrière ou leur vie privée?»
«Une dérive»
Signal supplémentaire que la police peine à gérer efficacement les sanctions disciplinaires, les députés Thiébaut (PS) et Ducarme (MR) ont relevé que l'article 44 de la loi sur la fonction de police est utilisé de manière abusive pour mettre un agent de côté. Cet article permet de déplacer une personne pour les besoins du service. Il semble cependant que cet article soit régulièrement mis en œuvre dans certaines zones pour écarter des agents impliqués dans des faits qui nécessiteraient une décision disciplinaire. «C'est une dérive en la matière, insiste Denis Ducarme. L'article 44 n'a pas à être utilisé dans ces cas. Il ne permet pas à la personne visée de s'expliquer et de donner sa version ». Et, de fait, la personne n'est pas déplacée mais bien mise à l'écart sur base d'une loi qui n'est pas prévue à cet effet.