RWLP: décision de justice saluée
Le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) a salué vendredi la décision rendue le 29 octobre par la justice de paix de Namur d’annuler les dettes scolaires réclamées à une mère de famille par une école secondaire de la région, indique-t-elle dans un communiqué.
Publié le 09-11-2019 à 06h00
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Pour rappel, une école secondaire de la région namuroise avait saisi une société de recouvrement, puis la justice, afin de forcer une mère de famille à payer 13 factures pour un montant total de 776,50€ de frais scolaires.
Dans son jugement du 29 octobre, le juge de paix namurois rappelait le principe de la gratuité de l’enseignement obligatoire consacré dans la Constitution, mais en ajoutant que cette règle tolérait des exceptions. En clair: une école peut réclamer certains frais scolaires à condition d’avoir prévenu les parents par écrit et tenu compte de la situation financière de la famille.
«Ce jugement va dans le sens du combat mené par le RWLP», souligne ce dernier, qui plaide plus que jamais pour une évolution rapide vers la gratuité scolaire totale dans l'enseignement obligatoire, et ce afin de répondre aux engagements internationaux pris par la Belgique.
Le RWLP dénonce également dans sa missive le recours de plus en plus fréquent dans l’enseignement à des sociétés de recouvrement par certains établissements scolaires.