« La Commune peut le faire, pas le fossoyeur »

«Quand une famille décide de ne pas reprendre la pierre tombale à la fin d’une concession, c’est la Commune qui en devient propriétaire, de manière implicite ou explicite. Dès ce moment, elle peut faire ce qu’elle veut du monument. Elle peut, par exemple, décider de la revendre à des personnes dans le besoin pour autant que ce soit prévu dans le règlement communal. L’argent récolté va alors dans les caisses communales. C’est une opération win-win puisque quelqu’un se procure une pierre pour pas cher et ça rapporte à l’institution publique . Sur le plan du droit européen, on pourrait dire qu’il s’agit de concurrence déloyale par rapport au privé. Mais ce n’est pas interdit. En revanche, en aucun cas, l’ouvrier communal ne peut récupérer les pierres et les vendre pour son propre compte. Ça s’assimile à du vol de matériel communal .»

Il en va de même pour les petits services en black que peuvent rendre les fossoyeurs aux familles.

«Se faire payer pour déplacer une pierre tombale pendant ses heures de service, ça ne va pas » ajoute John Robert. «Les ouvriers sont déjà payés par la Commune. Ça fait partie de leur boulot . Et je ne peux pas imaginer que des Communes laissent faire ça consciemment juste pour que leurs ouvriers arrondissent leurs fins de mois.»

Certains fossoyeurs, nous dit enfin l’expert, peuvent faire ce genre de chose en dehors de leurs heures de boulot.

Mais là se pose une autre question légale: celle du travail au noir, qui plus est sur une propriété communale.

M.Dum.