Droits de propriété intellectuelle

 

Tous les textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données, banques de données, logiciels, appellations, dénominations commerciales et noms de domaines, ainsi que tous les autres composants du site sont protégés par le droit d'auteur et peuvent également faire l'objet d'autres protections. Le site proprement dit est aussi protégé par le droit d'auteur; il est, en outre, protégé en tant que banque de données par la législation sur le droit d'auteur ainsi par celle relative aux banques de données. L'utilisateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété concernés, en ce compris les droits de propriété intellectuelle, appartiennent aux Editions de l'Avenir. Aucune de ces données, pas plus que le site lui-même ou les informations proposées sur le site, ne peut dès lors être stocké (autrement que de la manière nécessaire pour permettre la visualisation du site web), reproduit, modifié, rendu public, diffusé, envoyé, vendu, cédé à des tiers ou utilisé d'une quelconque manière, à moins que les Editions de l'Avenir n'en aient préalablement donné l'autorisation par écrit. Sous réserve de toutes conventions contractuelles contraires, par le simple envoi de textes, photos, dessins, graphiques, images, sons, données et autres vers les sites des Editions de l'Avenir, toute personne morale ou physique cède aux Editions de l'Avenir l'ensemble de ses droits de propriété, y compris ses droits de propriété intellectuelle, sur les ?uvres précitées. Divers sites n'appartenant pas aux Editions de l'Avenir peuvent établir librement des liens vers les pages des sites de ce groupe. Les liens renseignent à chaque fois le nom du média concerné. L'utilisateur peut toujours être mis directement en liaison avec le site concerné et donc y accéder sans que les pages n'apparaissent dans le cadre d'un autre site. L'utilisation de logos requiert l'introduction préalable d'une demande d'autorisation auprès du média concerné.

 

Interactivité

 

Les Editions de l'Avenir ne sont pas responsables du contenu des boîtes de chat ni des weblogs tournant via ses sites. L'utilisateur "chatte" et envoie toujours ses messages à ses propres risques. Les sessions des boîtes de chat et des weblogs ne peuvent, même partiellement, être diffusées par des tiers. Par la simple transmission de ses messages, l'utilisateur autorise implicitement leur publication, entre autres dans notre quotidien imprimé. La rédaction se réserve le droit, en toute autonomie, de rejeter les réactions si elles n'apportent aucune contribution au débat. Cette décision relève de la compétence autonome de la rédaction, laquelle n'est pas tenue de la justifier. Les actes suivants sont interdits et punissables par la loi, et sont dès lors strictement interdits sur les sites des Editions de l'Avenir :

Le racisme, la xénophobie, le négationnisme et la discrimination, ou leur encouragement la calomnie, la diffamation, le harcèlement, l'injure, l'usage détourné d'un nom ou d'un symbole, l'abus de confiance la violation de la propriété intellectuelle ou autre..
Il est interdit de troubler l'ordre public sur le site web. En conséquence, le spamming, l'envoi de publicités non sollicitées par l'intermédiaire de bulletins privés ou publics, les rechargements multiples et illégitimes de pages, le bombardement ou l'insertion de textes exagérément longs, etc. peuvent être poursuivis. Le hacking et les tentatives de hacking à l'encontre des sites du groupe Corelio sont formellement interdits et sont punissables par la loi.
L'atteinte aux bonnes moeurs, la publication d'illustrations pornographiques, la pédophilie et les petites annonces relatives à la prostitution ou aux services d'escorte.
Si un visiteur des sites des Editions de l'Avenir estime qu'une information particulière figurant sur ces sites présente un caractère illégal, il est invité à nous contacter via les coordonnées de contact communiquées ci-dessus. En cas de plaintes relatives à un comportement illicite présumé de l'utilisateur, l'adresse IP de ce dernier peut être transmise aux instances judiciaires compétentes.

 

Conditions générales de vente et d'utilisation

 

Toute utilisation des sites des Editions de l'Avenir est soumise aux dispositions et conditions générales décrites ci-après. Le simple usage du site implique que l'utilisateur (qu'il soit visiteur, client ou annonceur) accepte intégralement et irrévocablement les conditions qui y sont reprises pour l'utilisation du site et des services proposés. Les Editions de l'Avenir se réservent le droit de modifier ces conventions d'utilisation à tout moment. Les conventions adaptées seront communiquées sur le site et entreront automatiquement en vigueur après avoir été rendues publiques.

 

Limitation de la responsabilité

 

Les Editions de l'Avenir s'emploient à fournir des informations et des avis aussi corrects que possible; cependant, ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni le caractère adéquat des avis et informations publiés dans le journal ou sur les sites ne peuvent être garantis pour quelque usage que ce soit; ces sociétés ne peuvent dès lors en être tenues pour responsables.
Les Editions de l'Avenir ne sont en aucun cas responsables des décisions ou mesures, quelles qu'elles soient, susceptibles d'être prises par l'utilisateur sur la base des informations ou données communiquées, ou des avis publiés à l'attention des utilisateurs ou des tiers; il n'est pas davantage responsable d'éventuelles erreurs ou fautes.
Les Editions de l'Avenir ne sont non plus responsables des éventuels dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui seraient occasionnés par une telle inexactitude, exhaustivité, oubli, négligence, etc. La responsabilité des articles, de l'information et des photographies incombe respectivement à l'auteur de l'article, au fournisseur de l'information ou à l'auteur de la photo.

 

Liens vers d'autres sites

 

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Dommages

 

Les Editions de l'Avenir ne sont en aucun cas responsables des dommages ou défectuosités temporaires ou permanents causés aux données ou à l'infrastructure informatique de l'utilisateur durant son accès au site. En particulier, nous ne sommes pas responsables du transfert éventuel de virus par l'intermédiaire de nos sites.

 

Disponibilité du site

 

Les Editions de l'Avenir mettent tout en oeuvre afin d'assurer une bonne accessibilité des sites mais ne peuvent garantir que ces derniers seront accessibles à tout moment ou qu'ils ne feront l'objet d'aucune panne ou interruption. Les Editions de l'Avenir se réservent le droit d'interrompre l'accès au site à tout moment et sans avertissement préalable, pour des raisons techniques ou autres, ou de mettre un terme aux services proposés. Les sociétés dudit groupe ne peuvent en aucun cas être tenues pour responsables de telles pannes ou interruptions, ou de dysfonctionnements intervenant dans les livraisons électroniques, lesquels ne pourront en aucune façon entraîner un remboursement, une adaptation du prix ou toute autre compensation financière, sauf en cas de fautes commises intentionnellement par l'une ou l'autre société appartenant aux Editions de l'Avenir.

 

Vente de produits

 

Tous les produits proposés par les Editions de l'Avenir sont décrits de manière aussi exhaustive que possible et en toute bonne foi sur les sites web desdites sociétés. Les offres et les prix sont valables dès le jour où ils sont proposés sur nos sites web et pendant toute la période renseignée. Les prix indiqués s'entendent TVA comprise. Les Editions de l'Avenir ne peuvent être tenues pour responsables d'erreurs (d'impression) qui surviendraient dans ces offres. Nous proposons nos produits sur nos sites web jusqu'à épuisement du stock. Les Editions de l'Avenir font tout leur possible pour que la disponibilité des produits que vous commandez soit assurée. Il peut cependant arriver qu'un article ne soit plus disponible de stock; dans ce cas, nous vous informons le plus rapidement possible et vous pouvez décider d'annuler votre commande. Les Editions de l'Avenir ne peuvent être tenues pour responsables de dommages qui découleraient de la non-disponibilité d'un produit en stock. Le contrat conclu entre vous et lesdites sociétés est réputé valable dès lors que ces dernières ont reçu votre commande sur leur site web et ont envoyé une confirmation ou qu'elles ont reçu votre bon de commande valablement complété et signé. Les Editions de l'Avenir peuvent toutefois décider de soumettre la validité du contrat à d'autres conditions, par exemple dans le cas de commandes ou de paiements préalables importants, de commandes passées par un mineur d'âge, lorsque le bon de commande est incomplet ou incorrect ou lorsque certaines commandes antérieures n'ont pas été payées. En vertu des dispositions des articles 79 et 80 de la loi sur les pratiques de commerce (14/07/1991), le client est en droit de communiquer au vendeur qu'il renonce à l'achat sans être tenu au paiement d'une amende et sans obligation d'avancer un quelconque motif, dans les 7 jours ouvrables qui suivent la réception du produit. Les marchandises doivent être restituées sans avoir été ouvertes dans les 3 jours ouvrables qui suivent cette notification. Si votre commande a déjà été payée, nous vous la rembourserons dans les 30 jours suivant votre renom. Le paiement de frais de réexpédition du produit est à votre charge. Si le produit que vous recevez n'est pas celui que vous avez commandé ou s'il vous arrive endommagé, renvoyez-le dans les 7 jours suivant la date de réception. Nous vous rembourserons votre commande et vos frais d'expédition dès réception de l'article renvoyé par vos soins. Si le vendeur n'a pas satisfait au remboursement de l'article renvoyé, le délai de renonciation est porté à 3 mois à partir du lendemain du jour de livraison au client. L'acheteur reconnaît qu'il a été informé de façon suffisamment claire concernant les données d'identité du vendeur, le mode de paiement et le mode de restitution du produit.

 

Abonnements

 

Des frais de port supplémentaires peuvent être comptabilisés par numéro pour les abonnements à destination de l'étranger. En cas d'actions "abonnement" impliquant un incitant, ce dernier n'est envoyé qu'après que le premier versement par domiciliation ou le premier versement de l'abonnement a été réceptionné. Toute personne ne souhaitant pas souscrire d'abonnement mais désireuse de bénéficier de l'incitant accompagnant une offre spécifique peut le signaler par simple courrier. Nous lui transmettrons alors toutes les informations nécessaires au paiement des frais administratifs et d'expédition de l'incitant.

 

Législation applicable

 

Le droit belge est d'application. La non-validité, la nullité ou la non-applicabilité de tout ou partie de l'une quelconque des dispositions ci-dessus n'entraînera ni la non-validité ni l'inopposabilité des autres dispositions. Les parties acceptent que les communications électroniques échangées entre elles revêtent la force probante d'une preuve écrite. Pour tout litige susceptible de découler de l'utilisation des sites des Editions de l'Avenir et des services proposés, le droit belge sera d'application et seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents, à l'exclusion de toute autre juridiction.

 

Protection du droit d'auteur

 

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