Plaintes au CSA: la discrimination et la protection des mineurs en tête

Au cours de l’année 2022, 116 plaintes ont été adressées au CSA, soit 12 de moins qu’en 2021. Sur cinq ans, la chute est impressionnante, avec 176 plaintes en moins. Cette franche diminution est due aux effets conjoints d’une meilleure information du public qui cible mieux à qui adresser ses plaintes et d’une modification du formulaire de plainte en ligne qui réoriente les plaignants vers le bon organisme ( Arcom pour la France, Conseil de déontologie journalistique (CDJ) si cela concerne la déontologie…). Quelque 99 dossiers ont été ouverts sur la base des plaintes en 2022, pour 109 en 2021.

2.La discriminationetla protection des mineurs en tête

Les principaux des plaintes ne changent pas: elles concernent majoritairement la discrimination (17 plaintes) et la protection des mineurs (17 plaintes). La communication commerciale arrive en troisième position (13 plaintes). Une proportion importante des plaintes (20) en 2022 concernait la déontologie journalistique. Elles ont été transmises au CDJ. À noter que huit d’entre elles concernaient la même émission ( On n’est pas des pigeons, voir ci-dessous).

Le CSA le note dans son rapport, peu de sanctions sont prononcées. Sur les 17 plaintes relatives à la protection des mineurs (dont 15 étaient recevables), 10 ont été classées sans suite (5 ont fait l’objet d’une ouverture d’instruction) et sur les 17 plaintes portant sur des discriminations (dont 15 étaient recevables), 12 ont été classées sans suite (3 ont fait l’objet d’une ouverture d’instruction). La raison principale est la balance opérée entre le droit et la liberté d’expression.

3.Quels médias ?

La télévision vient en tête des médias visés par une plainte (70%), devant internet (14%) et la radio (9%). Du côté des éditeurs, la RTBF est visée par 62% des plaintes en télé, devant RTL Belgique (26%). En radio, le service public totalise 64% des plaintes, devant NRJ, INADI (radios de RTL Belgique) et BX1, toutes à 9%.

4.Cas concrets

Deux programmes se distinguent au niveau des plaintes: On n’est pas des pigeons et le JT de 19 h 30, tous deux sur la RTBF. Dans le 1er cas, huit plaintes ont été adressées suite à une chronique de Florence Hainaut sur le dossier judiciaire ouvert à l’encontre de l’échevin schaerbeekois Michel De Herde, inculpé pour atteinte à l’intégrité sexuelle. Le CSA s’est déclaré incompétent et a transféré la plainte au CDJ.

Quant au JT de 19 h 30, il était visé pour un sujet sur un combattant volontaire qui partait sur le front en Ukraine. Lors du tournage, les images laissaient clairement comprendre que cette personne était un sympathisant d’extrême droite, mais cela n’a jamais été mentionné dans le reportage. Le Secrétariat d’instruction a classé les plaintes sans suite, n’ayant pas constaté "de contenu favorisant un courant de pensée constituant une menace pour la démocratie, les droits et libertés fondamentaux, ni tendant à la négation, la minimisation, la justification, l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde guerre mondiale, ni constituant des infractions relevant du racisme et de la xénophobie." Les plaintes ont également été transmises au CDJ pour analyse.

5.Sanctions

Trois dossiers ouverts en 2022 ont abouti à des sanctions. Les plaintes concernaient toutes la protection des mineurs dans des journaux télévisés diffusés sur RTL tvi. Elles visaient une séquence sur une bavure policière aux États-Unis ; la vidéo d’une personne poussée sur les rails du métro à Bruxelles et des images de corps lors du massacre de Boutcha en Ukraine. À chaque fois, il n’y a pas eu de mise en garde du téléspectateur et des mineurs sur la violence des images. Trois amendes pour un total de 11 000 € ont été prononcées. Ces amendes seront effacées dans le cadre du retour de RTL Belgium en Belgique.