Le CSA prêt à effacer l’ardoise de 78 000 euros de RTL Belgium
Fin mars, RTL Belgium annonçait officiellement sa volonté de s’établir définitivement en Fédération Wallonie-Bruxelles. Du côté du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le dossier devrait être bouclé fin juin. Les amendes infligées par le CSA avant ce retour officiel seront abandonnées.
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Publié le 24-05-2023 à 14h22 - Mis à jour le 24-05-2023 à 14h23
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Septante-huit mille euros: c’est le montant cumulé des amendes infligées par le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) à RTL Belgique depuis 2006 et qui n’ont jamais été payées par le groupe privé. La raison ? Le litige qui oppose le média au gendarme de l’audiovisuel quant à sa compétence. RTL a toujours argué du fait que son siège social se trouvait au Luxembourg et qu’il dépendait donc du régulateur luxembourgeois, l’ALIA (Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel).
Mais depuis deux mois, les choses ont changé. Racheté par Rossel (Le Soir, Sudinfo…) et DPG Média (VTM, Het Laatse Nieuws…) en 2022, RTL Belgium a manifesté fin mars son intention de revenir en Belgique et de se soumettre au cadre législatif belge.
Une lettre d’intention en ce sens a été envoyée au CSA par Guillaume Collard, le nouveau CEO du groupe privé. "Le dossier devrait être complet pour la fin juin et je n’ai pas eu d’informations que ce délai ne serait pas tenu", note Karim Ibourki, le président du CSA.
La question des amendes prononcées par l’organisme régulateur à l’encontre du groupe privé semble réglée. "De son côté, RTL devrait se désister de la procédure qui est toujours en cours au Conseil d’État, affirme Karim Ibourki. De notre côté, les sanctions prononcées à l’encontre du groupe seront confirmées et feront jurisprudence, mais les amendes prononcées ne seront pas perçues. On fait une croix sur 78 000 euros, mais dans l’autre plateau de la balance, il y a toujours une question préjudicielle qui est pendante devant la Cour européenne de justice et dont l’issue est incertaine. Au CSA, nous privilégions une politique de dialogue avec les diffuseurs et cette décision rentre dans ce cadre."