À qui profite l’argent des chanteurs morts ?

Jusqu’à 70 ans après la mort d’un auteur et/ou compositeur, il faut payer des droits pour diffuser (à la radio, ou dans tout lieu public) ou reprendre son œuvre. En Belgique, c’est la Sabam qui se charge de collecter les droits et de rétribuer les ayants droit. Passé cette date, l’œuvre tombe dans le domaine public.

Pour un interprète, la durée est différente : le droit protège un enregistrement pendant 50 ans.

Par exemple : les œuvres de Mozart sont tombées dans le domaine public depuis longtemps. L’Orchestre philharmonique royal de Liège pourrait décider d’enregistrer une de ces œuvres sans payer de droits. Par contre, l’orchestre aura les droits sur l’enregistrement en tant qu’interprète. Pour utiliser, il faudra demander l’accord et payer des droits à la maison de disques qui rémunère l’artiste.

Piaf, un cas particulier

Le cas d’Édith Piaf est particulier. On célébrera le 50e anniversaire de sa mort dans quelques jours. Les enregistrements qu’elle a faits il y a plus de 50 ans sont dans le domaine public : on pourrait dont les mettre sur une compil, par exemple, sans payer de droits. Mais il faudra payer des droits d’auteur sur les titres qu’elle a écrits et/ou composés, protégés pour 20 ans de plus.

Dans le cas des chanteurs disparus, ce sont les ayants droit qui perçoivent les revenus liés à l’exploitation des œuvres jusqu’à la fin du délai légal.

Mais il y a une question plus éthique concernant les chansons inédites ou non terminées. Si une chanson n’est pas sortie du vivant de l’artiste, c’est peut-être parce qu’il n’a pas eu le temps de la terminer… ou qu’il ne la trouvait pas assez bonne. Faut-il dès lors la publier? C’est aux héritiers de décider et de trouver le bon compromis entre l’attente des fans, le respect de la mémoire et l’exploitation commerciale.

C'est le cas pour deux albums inédits et post-mortem du moment : celui de Daniel Darc, Chapelle Sixteen sorti lundi dernier et celui de Guillaume Depardieu (photo), Post-Mortem qui sera disponible le 25novembre. Des chansons non terminées au moment de leur mort. Mais dans les deux cas, leurs maisons de disques (Sony pour le premier, Wagram pour le second) assurent que le projet d'album a été porté par leurs proches et qu'il a été terminé en suivant «exactement les directions dessinées» par l'artiste, respectant sa volonté de sortir cet album.