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SAMBREVILLE

Faux et infractions à la loi sur les marchés publics au Foyer Taminois: les poursuites déclarées irrecevables

Faux et infractions à la loi sur les marchés publics au Foyer Taminois: les poursuites déclarées irrecevables

L’affaire avait débuté en 2012 quand trois employés licenciés avaient dénoncé des irrégularités. -

Le 26 novembre, le parquet de Namur avait requis des peines de travail de 120 et 60 h à l’encontre de deux prévenus accusés de faux, d’usage de faux, de défaut de comptabilité, d’abus de confiance et d’infractions à la loi sur les marchés publics au préjudice du Foyer taminois (devenu Sambr’Habitat en 2014).

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