BELGIQUE

Tout ce qui change ce 1er janvier 2022: indexation des salaires, accès du fisc aux comptes bancaires, amendes salées pour les voleurs de vélo, impôt plus "juste"…

Augmentation des indemnités de maternité pour les indépendantes, accès aux comptes bancaires par le fisc, factures d’énergie simplifiées, des amendes entre 200 et 400 euros pour les voleurs de vélo…: on fait le point sur les changements et les nouveautés qui entrent en vigueur ce 1er janvier 2022 en Belgique.

 

1.Économie et emploi

 

 

Indexation des salaires de 3,6% pour les employés de la CP 200

 

L’indexation des salaires des employés de la CP 200, la commission paritaire la plus importante du pays, pourrait atteindre 3,56% au 1er janvier 2022, selon les derniers calculs de SD Worx publiés fin novembre.

Quelque 400 000 employés (auprès de 50 000 employeurs) du secteur privé sont concernés. Une telle indexation serait du jamais-vu depuis une bonne dizaine d’années. Le chiffre exact sera connu à la fin du mois de décembre.

 

Filière bois: un acteur fort et unifié

 

L’Office économique wallon du bois (OEWB) et l’ASBL Ressources Naturelles Développement (RND) fusionneront dès le 1er janvier afin de doter la Région "d’un acteur fort et unifié représentant l’ensemble de la chaîne de valeur de la filière bois".

Ce dernier aura pour mission d’augmenter la valeur ajou

tée du bois produit durablement à travers sa transformation et sa valorisation en Wallonie et de créer de la cohésion entre les acteurs de la filière. La future structure aura son siège à Marche-en-Famenne. Elle reprendra le personnel des deux organismes fusionnés.

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EdA

 

Augmentation des indemnités de maternité

 

Les indépendantes profiteront d’une augmentation des indemnités de maternité pour les semaines de repos débutant au plus tôt le 1er janvier 2022.Pour les quatre premières semaines du congé de maternité, le montant atteindra jusqu’à 752,34 euros en cas de repos complet et 376,17 euros en cas de repos à mi-temps. À partir de la 5e semaine, il pourra aller jusqu’à 688,12 euros en cas de repos complet et 344,06 euros en cas de repos à mi-temps.

 

Hausse record des primes d’assurance incendie

 

Le montant des primes d’assurance incendie augmentera de 5,6%, se calquant ainsi sur la progression de l’indice Abex, passé de 858 à 906 entre novembre 2020 et novembre 2021. Une telle hausse de 5,6% n’avait plus été observée depuis 2007 (+5,88%).

"Plus précisément ce sont les capitaux assurés, lesquels correspondent à la valeur de reconstruction de l’habitation, qui sont indexés suivant l’indice Abex. Mais cette mise à niveau des capitaux assurés a évidemment une répercussion sur les primes d’assurance incendie", explique Assuralia.

L’indice Abex, édité en fonction de l’évolution des prix de la construction (qui ont fortement augmenté en 2021 à la suite des pénuries de matériaux), est utilisé par 98% des assureurs pour faire évoluer le montant de la prime.

 

Augmentation des cotisations ONSS pour les hauts salaires du secteur sportif

 

Les cotisations de sécurité sociale des plus hauts salaires du secteur sportif vont augmenter à partir du 1er janvier. La mesure devrait rapporter un total de 30 millions d’euros.

Jusqu’ici, les cotisations ONSS des sportifs professionnels sont plafonnées à 942 euros, ce qui a pour conséquence que les plus bas salaires contribuent proportionnellement beaucoup plus à la sécurité sociale que ceux de la catégorie la plus élevée.

La réforme, portée par le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (Vooruit), vise à mettre un terme à cette situation. L’idée est que tous les sportifs contribuent au prorata de leur salaire. Cela signifie également que les sportifs professionnels qui gagnent moins de 2.474,22 euros par mois ne devront plus payer de cotisations.

 

Étudiants boursiers: le plafond d’exonération socio-professionnelle revu à la hausse

 

Les étudiants boursiers qui touchent le revenu d’intégration sociale (RIS) verront augmenter le plafond de l’exonération socio-professionnelle à laquelle ils peuvent prétendre lorsqu’ils travaillent, à la hauteur du plafond appliqué aux non-boursiers, soit un passage de 72,23 euros par mois à 264,13 euros par mois. Cette mesure initiée au début de la crise du coronavirus, sera définitive à partir du 1er janvier.

La différence de traitement entre les étudiants boursiers et non boursiers était née de l’idée selon laquelle un étudiant ne devait pas travailler pour se consacrer à ses études: l’exonération plus élevée compensait dès lors la bourse d’études.

Mais aujourd’hui, de plus en plus de jeunes bénéficiaires du RIS — qu’ils reçoivent une bourse ou non — exercent un job d’étudiant pour pouvoir payer leurs études et les frais qui y sont associés.

 

Un impôt plus «juste»

 

Le gouvernent wallon a validé un nouveau décret fiscal qui permettra d’aller vers "un impôt plus juste". Ce nouveau texte permettra de lutter plus efficacement contre des pratiques destinées à échapper et/ou à contourner certains impôts.

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EdA — Jacques Duchateau

 

Une rémunération réduite des députés flamands

 

Le Parlement flamand réduira de 5% la rémunération de ses députés. Une résolution votée en ce sens en décembre 2019 par le gouvernement de Jan Jambon n’avait toujours pas été appliquée.

 

Plafonnement de la réduction pour un «premier engagement»

 

La réduction groupe cible "premier engagement", qui permet à un employeur d’être exonéré du paiement des cotisations sociales lors de l’embauche de son premier employé, sera plafonné à partir du 1er janvier 2022. L’objectif est d’éviter que des entreprises utilisent encore ce système pour des contrats particulièrement coûteux. Concrètement, la réduction groupe cible "premier engagement" sera limitée à 4.000 euros par trimestre.

 

Banques: hausse des tarifs prévue

 

Les banques augmenteront les tarifs de certains services bancaires. Ces augmentations concernent notamment des comptes bancaires de base mais aussi l’envoi des extraits par la poste.

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Belga

 

Fin de carrière: réintroduction du crédit-temps avec allocations

 

Des travailleurs en crédit-temps fin de carrière pourront à nouveau bénéficier sous conditions d’un droit aux allocations de l’Onem avant 60 ans.

Ce droit qui avait disparu le 31 décembre 2020. Il sera à nouveau accessible pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juin 2023.

Travailler à 4/5e temps ou à mi-temps avec allocation sera donc possible à partir de l’âge de 55 ans. Pour en bénéficier, les travailleurs devront prouver une carrière de 35 ans, avoir travaillé dans un métier lourd pendant 5 ans dans les 10 dernières années ou pendant 7 ans dans les 15 dernières années, avoir fait du travail de nuit pendant 20 ans ou travailler dans une entreprise en difficulté ou en restructuration.

 

Accès du fisc aux comptes bancaires

 

À partir de 2022, les banques actives en Belgique devront communiquer le solde des comptes bancaires et de paiement ainsi que des montants globalisés de certains contrats financiers deux fois par an au Point de contact central des comptes et contrats financiers.

L’objectif est d’aider à la lutte contre la fraude. Le fisc pourra effectivement plus facilement consulter le solde d’un compte bancaire en cas de suspicion de fraude ou de blanchiment d’argent.

 

Moins de précompte retenu sur le salaire par le fisc

 

Le fisc retiendra moins de précompte sur le salaire et remboursera donc moins d’impôt. L’année prochaine, la réforme se traduira par une "hausse" moyenne de 128 euros par an du salaire net, 209 euros en 2023 et 243 euros en 2024. En revanche, les contribuables recevront un remboursement d’impôt moindre.

 

Exportation vers le Royaume-Uni: de nouvelles mesures

 

Une série de nouvelles mesures vont entrer en application pour les entreprises exportant des biens vers le Royaume-Uni.

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AFP

 

2.Mobilité

 

 

Indexation de la taxe kilométrique des poids lourds

 

Les tarifs de prélèvement kilométrique pour les poids lourds augmenteront en Wallonie en raison d’une indexation. Les tarifs appliqués seront valables pour la totalité des poids lourds, belges et étrangers, d’une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes ainsi que les véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC.

Les tarifs de prélèvement kilométrique ont déjà été indexés en Flandre et à Bruxelles le 1er juillet.

 

Interdiction des véhicules diesel de norme Euro 4 à Bruxelles

 

La Zone de Basses Émissions (LEZ) à Bruxelles franchira une nouvelle étape avec l’interdiction des véhicules diesel de norme Euro 4 afin de réduire la pollution de l’air.

 

Augmentation des taxes pour les voitures de société au diesel et à essence

 

Les taxes sur les voitures de société au diesel et à essence seront en augmentation. L’avantage imposable de ces voitures augmente en raison de l’ajustement annuel des références-CO2, les émissions moyennes des voitures nouvellement immatriculées.

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EDA — Elodie Piret

 

3.Santé

 

 

Complément de salaire pour les infirmiers spécialisés

 

Les infirmiers et infirmières ayant une spécialisation reconnue bénéficieront d’un complément de salaire dès le 1er janvier prochain.

Le complément prendrait la forme d’un montant forfaitaire. Soit un supplément de 2500 euros bruts sur base annuelle pour les infirmiers spécialisés titulaires d’un titre professionnel particulier, soit 833 euros bruts supplémentaires sur base annuelle pour les infirmiers spécialisés titulaires d’une qualification professionnelle particulière.

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Photo News

 

Hausse du plafond d’indemnités pour les volontaires

 

Le plafond annuel des indemnités forfaitaires pour le volontariat dans le secteur des soins sera relevé à partir du 1er janvier. Le champ d’application de la mesure englobe le secteur de la santé tant privé que public, y compris les centres de vaccination. Le plafond annuel des indemnités forfaitaires de 1.416,16 euros est porté à 2.600,90 euros. Les volontaires qui perçoivent l’indemnité journalière maximale de 35,41 euros pourront donc travailler jusqu’à 74 jours par an au lieu de 40 précédemment, précise le cabinet du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke.

 

Antidouleurs, de meilleures conditions de remboursement

 

L’arrêté royal du 3 juin 2007, qui prévoyait un remboursement de 20% du prix de certains analgésiques pour les patients souffrant de douleurs chroniques, sera abrogé le 1er janvier 2022 en faveur du Chapitre IV de la liste des médicaments remboursables qui garantit aux patients de meilleures conditions de remboursement pour ces médicaments.

Depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté royal, plusieurs analgésiques à base de paracétamol ont été inscrits sur la liste des médicaments remboursables notamment pour le traitement des douleurs chroniques. Il existait donc deux circuits différents pour le remboursement de ces médicaments.

 

Les centres de testing et de vaccination ouverts à d’autres profils

 

La nouvelle loi d’urgence qui a été récemment votée permettra l’intégration de profils autres que celui des infirmiers, des infirmières et des médecins, au sein des centres de testing et de vaccination dès le 1er janvier.

De cette manière, il sera possible de faire appel à des étudiants en médecine et en infirmerie, des étudiants laborantins, des sages-femmes, des dentistes, des pharmaciens, des assistants pharmaceutiques, des logopèdes, des ambulanciers avec 2 ans d’expérience, des hygiénistes bucco-dentaires, des technologues de laboratoire médical et des aides-soignants, aussi bien pour réaliser des tests PCR que pour administrer le vaccin contre le Covid.

La mesure permettra, notamment, de libérer certains infirmiers et infirmières de ces prérogatives pour qu’ils puissent se consacrer à d’autres tâches.

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AFP

 

Le plafond du «maximum à facturer» pour les soins de santé réduit à 250 euros

 

Le plafond du "maximum à facturer" (Màf) dans les soins de santé, pour les personnes aux plus faibles revenus, sera réduit à 250 euros contre 450 actuellement.

Cette baisse concerne plus de 96 000 ménages, qui pourront désormais compter sur un remboursement plus élevé grâce à cet abaissement du plafond à 250 euros.

 

Assurances: droit à l’oubli pour les personnes guéries du cancer

 

Les assureurs ne pourront plus prendre en compte une pathologie cancéreuse pour refuser une demande d’assurance revenu garanti.

 

Mutuelle: perte d’avantages pour les mauvais payeurs

 

Les personnes qui ne payent pas leur cotisation mutuelle pendant plus de deux ans perdront leurs droits aux avantages complémentaires de leur mutualité. Cette suspension est légalement prévue depuis 2019 et les affiliés seront exclus à partir du 1er janvier prochain. Pour profiter à nouveau des avantages, les affiliés devront d’abord payer leur cotisation pendant 24 mois.

 

4.Justice

 

 

Vols de vélo: des amendes salées

 

La police infligera une amende de 200 euros aux voleurs de vélo, et 400 euros aux voleurs de vélos électriques, interceptés à partir du 1er janvier 2022. Cette politique de réaction immédiate doit mettre fin à l’impunité et donner le signal que la "petite" criminalité sera également combattue, espère le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.

Outre cette amende et la restitution du vélo, l’auteur du vol devra également rembourser les éventuels dégâts causés.

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© EdA — Jacques Duchateau

 

Responsabilité civile prolongée des exploitants nucléaires

 

Les exploitants nucléaires seront tenus responsables pour 30 ans des conséquences d’un accident nucléaire. Ce délai était de 10 ans auparavant.

 

5.Énergie

 

 

Tarifs sociaux du gaz et de l’électricité en hausse

 

Les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité augmenteront à nouveau. En un an, le tarif social pour l’électricité a augmenté de 36% et celui pour le gaz de 45%, selon la Creg, la commission de régulation.

Par rapport au premier trimestre 2021, le tarif de l’électricité en janvier, février et mars sera plus élevé de 36% et celui du gaz de 45%. Par rapport au quatrième trimestre, il s’agit respectivement d’une augmentation de 8,2% et 10,5%.

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AFP

 

Facture d’énergie simplifiée

 

La facture d’énergie sera plus simple et plus claire pour le consommateur à partir du 1er janvier 2022. Un arrêté royal établit désormais les exigences minimales auxquelles doivent répondre les factures et les informations de facturation pour le gaz et l’électricité.

Présentées sur deux pages, les informations seront divisées en cinq sections différentes pour les identifier clairement: "Informations essentielles sur le contrat", "Quoi, où et comment dois-je payer ou récupérer un montant", "J’ai une question", "Comparer les contrats et changer" ainsi que "Gérer sa consommation d’énergie". Les "petits caractères" seront également supprimés.

 

Fin de la reconduction tacite des contrats énergie dormants

 

Les contrats énergie dormants ne pourront plus être reconduits tacitement. Les fournisseurs d’énergie devront désormais informer le client et lui proposer un nouveau contrat lorsque celui-ci n’est plus actif ou que son prix diffère du prix actuel de l’énergie.

Un contrat d’énergie dormant est un contrat qui n’est en fait plus disponible sur le marché, mais qui est tacitement renouvelé par le fournisseur. Pour les contrats à durée indéterminée, le fournisseur d’énergie a jusqu’au 1er mars 2022 pour mettre ses pratiques commerciales en conformité avec la nouvelle législation.

 

Contribution environnementale pour les panneaux photovoltaïques

 

La contribution environnementale pour les panneaux photovoltaïques entrera en vigueur le 1er janvier 2022 en Région Wallonne. Celle-ci obligera les entreprises mettant pour la première fois sur le marché des panneaux photovoltaïques à en financer la collecte et le recyclage.

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AFP

 

6.Immobilier

 

 

Un revenu cadastral aussi pour les biens immobiliers à l’étranger

 

Les propriétaires de biens immobiliers à l’étranger devront inscrire pour la première fois un revenu cadastral dans leur déclaration d’impôt l’année prochaine. Plus aucune distinction n’est faite entre un bien immobilier en Belgique ou à l’étranger.

 

Une expertise obligatoire pour les prêts hypothécaires

 

Les banques seront obligées d’effectuer une expertise du bien avant d’octroyer un prêt hypothécaire. Mais elle ne devra pas être forcément réalisée par un expert sur place, un modèle statistique pourra également être utilisé.

Le montant du prêt sera désormais calculé sur la base de la valeur estimée et non plus sur le prix d’achat. La Banque nationale prévoit que, dans la plupart des cas, les banques s’appuieront sur un modèle statistique, évitant par ailleurs les frais supplémentaires engendrés par le recours à un expert sur place.

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JeanLuc — stock.adobe.com

 

7.Vie quotidienne

 

 

Des écochèques pour les produits de la ferme

 

À partir du 1er janvier, les écochèques pourront être utilisés pour acheter tous les produits vendus par les fermes qui détiennent le label "En direct de la ferme" et non uniquement ceux certifiés "bio".

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EdA

 

Les langes changent de poubelle

 

Les langes dans les déchets organiques, c’est terminé dans toutes les communes affiliées à Intradel. Certaines communes avaient déjà franchi le pas au 1er janvier 2021.

 

8.Télécoms

 

 

Augmentation des tarifs chez Proximus et Orange

 

Les clients de Proximus qui disposent d’anciens packs internet-télévision-téléphone et les clients Orange, pour l’internet fixe et la télévision, payeront plus cher leur abonnement à partir du 1er janvier 2022 (Proximus) et du 17 janvier (Orange). En revanche, Telenet n’a pas prévu d’augmentation de ses prix après les avoir augmentés à l’été 2021.

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