FEDERGON

Licenciés à la suite d’une faillite à Bruxelles, les travailleurs gagnent des droits

Licenciés à la suite d’une faillite à Bruxelles, les travailleurs gagnent des droits

Federgon

Il restait à Bruxelles une inégalité marquante : selon qu’un travailleur était licencié pour cause de faillite ou non, changeait radicalement la nature de l’accompagnement dont il pouvait ou non bénéficier pour retrouver un emploi.

Tous égaux ?
Il restait à Bruxelles une inégalité marquante : selon qu’un travailleur était licencié pour cause de faillite ou non, changeait radicalement la nature de l’accompagnement dont il pouvait ou non bénéficier pour retrouver un emploi.

En effet, en cas de faillite, l’entreprise est par définition, défaillante, et ne finance pas l’obligation d’offrir un accompagnement socioprofessionnel (appelé « outplacement » dans le jargon) à la personne licenciée.

La Flandre et la Wallonie disposent depuis longtemps de systèmes permettant de pallier, peu ou prou, cet inconvénient. Bruxelles tardait à inventer quelque chose. La solution fut trouvée au travers du projet pilote appelé Rebound Brussels.

La recette bruxelloise
S’inspirant des modèles des deux régions voisines, le dispositif vise à offrir le droit à un accompagnement socioprofessionnel par le biais d’un bureau d’outplacement enregistré et reconnu dans le cadre du projet, mais aussi à offrir un accompagnement renforcé par les services d’Actiris, qui en est le chef d’orchestre, et par une cellule dite de reconversion, constituée de représentants des trois syndicats. Prise en charge rapide, accès privilégié à la formation, accompagnement individuel et collectif en sont les fondements. Le principe général du projet était : pas de double peine, c’est-à-dire victime d’une faillite et non accompagné.

Sur le plan théorique, tous les éléments sont là pour faire un succès et offrir toutes les conditions d’un reclassement professionnel de qualité. Et il était temps car, fin 2020, tout le monde craignait une vague de faillites à la suite du premier confinement. 

Il y a loin de la coupe aux lèvres
Mais les choses ne sont pas si simples. À commencer par identifier les faillites. Les curateurs sont à la tâche mais ceci prend du temps. Et souvent, le personnel n’a pas attendu et s’est frayé lui-même un chemin à travers les arcanes administratifs et la création de son projet professionnel dès avant le prononcé de la faillite.

Les candidats ne se bousculent pas encore au portillon. De novembre 2020 à juillet 2021, ce ne sont pas moins de 1.624 entreprises faillies qui ont été identifiées pour un total de 1.069 personnes identifiées. Parmi elles, 224 ont participé à la première séance d’information et 70 se sont effectivement inscrites dans ce trajet d’accompagnement.

Le taux de satisfaction des chercheurs d’emploi accompagnés est, en revanche, très élevé, avec 82,5% de personnes satisfaites ou très satisfaites.

Faible ? N’oublions pas : il s’agit d’une première, peu médiatisée. La difficulté d’identification des entreprises, l’attente du jugement de faillite, etc. conduisent à ne contacter que tardivement les personnes. Rares sont donc celles qui attendent les bras croisés.

Il faut plutôt se réjouir que les mailles du filet soient plus fines qu’auparavant et permettent de rencontrer les besoins de personnes qui en ressentent le besoin.

Il y a sûrement bien des progrès à faire dans l’articulation entre des dispositifs fédéraux et régionaux. Ceci en est une des illustrations. Mais, rendons grâce à l’action du Ministre Clerfayt qui a su mettre au point un dispositif public-privé qui mérite d’être promu et reconnu.

Arnaud le Grelle
Directeur régional Federgon

Articles proposés par nos partenaires