BELGIQUE

Une démission fracassante au sein de l’Autorité de protection des données: "L’APD ne protège pas les données mais ceux qui en font mauvais usage"

Une démission fracassante au sein de l’Autorité de protection des données: "L’APD ne protège pas les données mais ceux qui en font mauvais usage"

L’Autorité de protection des données est de nouveau pointée du doigt. Photo News (Illustration)

Alexandra Jaspar, codirectrice du Centre de connaissance de l’Autorité de protection des données (APD), a fait part de sa démission dans une lettre adressée hier mardi, à la présidente de la Chambre et à la présidente la commission Justice, rapportent ce mercredi "Le Soir" et "La Libre Belgique" qui ont eu accès à une copie de la missive.

"Je prends cette décision avec beaucoup d’amertume, ayant eu à cœur de mettre mon temps, mon expérience et mon intégrité au service de l’intérêt général", fait part Mme Jaspar, qui démissionne de son poste de directrice de cet organe amené à vérifier le respect de la vie privée dans les textes de rang législatif.

"J’aurais vraiment aimé parvenir, de par mon action au sein de l’APD, à ce que la protection des données soit une réalité en Belgique", écrit la codirectrice à la Chambre. "Et prémunir ainsi les citoyens contre des utilisations abusives, opaques et illégitimes de leurs données personnelles. (?) Je n’ai pu que constater, hélas, que l’APD s’efforce de ne pas contrôler ce et ceux qu’elle devrait (?) et ne protège pas les données mais ceux qui en font mauvais usage, pour peu qu’ils soient liés aux autorités publiques", écrit-elle.

Alexandra Jaspar cible David Stevens, actuel président de l’APD, mais aussi le puissant Frank Robben. Il est le patron de la Smals (le prestataire informatique de prédilection de l’État), de la plateforme e-Health et de la Banque Carrefour des sociétés. Mais il détient également un mandat au sein de l’APD.

Il y a un peu plus d’un an, Alexandra Jaspar avait dénoncé - avec sa collègue Charlotte Dereppe (directrice du service première ligne) - les dysfonctionnements criants de l’APD, dont elle estimait, alors, qu’elle n’était pas en mesure d’accomplir sa mission correctement. Mission qui consiste à veiller à ce que la Belgique respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur en Europe depuis 2018.

La suite des événements leur a donné raison, la Commission européenne ayant constaté que l’État belge viole effectivement l’article 52 du règlement. La Belgique dispose en effet d’un peu plus d’un mois pour se mettre en conformité avec le RGPD, auquel cas elle pourrait se voir assignée devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Et devenir le premier État condamné pour infraction au RGPD.

L’opposition cible la responsabilité de la Vivaldi

Les partis d’opposition au fédéral chargent la majorité Vivaldi à la suite de la démission de la codirectrice du Centre de connaissance de l’Autorité de protection des données (APD), ont-ils fait savoir mercredi.

Pour Vanessa Matz (cdH), la Chambre doit lui envoyer un signal positif. "Cette situation résulte de l’attentisme et des arrangements entre petits copains de la Vivaldi alors que cela fait des mois que nous nous battons dans l’opposition", a-t-elle déclaré dans une réaction à Belga. "Elle joue le rôle de lanceuse d’alerte au sein de l’APD et c’est elle qui démissionne. C’est le monde à l’envers."

Pour le président de DéFI François De Smet, "la démission d’Alexandra Jaspar est l’issue logique d’un gâchis inouï. Malgré l’activisme de l’opposition francophone (DéFI, cdH et PTB), la Chambre n’a pas pris ses responsabilités. Un échec ‘vivaldien’ retentissant pour la protection des données", a-t-il commenté sur Twitter.

Pour Nabil Boukili (PTB), "les partis au gouvernement qui prétendent défendre nos libertés doivent en tirer les conclusions".

"On ressent de la souffrance", a estimé pour sa part Khalil Aouasti (PS, majorité), rapporteur des travaux du Groupe de travail de la Chambre concernant l’application de l’article 45 de la loi sur l’APD. Selon lui, la procédure va se mettre en place au sein de l’assemblée législative pour désigner, d’ici début janvier, une directrice ad interim.

Le groupe de travail se réunit à huis clos ce mercredi à 10h30. Il est probable que cette démission s’invite dans les débats, ont indiqué plusieurs parlementaires.

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