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La CEDH reconnaît une violation des droits d’Enrico Macias par la justice luxembourgeoise

La CEDH reconnaît une violation des droits d’Enrico Macias par la justice luxembourgeoise

Enrico Macias s’est tourné vers la CEDH et a obtenu gain de cause. Reporters/Bpresse

Le Luxembourg doit payer à Enrico Macias un dédommagement de 12.000 euros pour préjudice moral.

La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a donné raison, dans un arrêt publié mardi, au chanteur Enrico Macias, qui estimait que la Cour de Cassation du Luxembourg n’avait pas pleinement respecté ses droits, dont celui d’accès à un tribunal. La CEDH a estimé qu’il y avait en effet eu violation de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’affaire est liée à un litige opposant le chanteur à une banque luxembourgeoise mise en liquidation judiciaire en 2008, Landsbanki Luxembourg. Il avait obtenu un prêt d’une trentaine de millions de cet établissement, peu avant sa faillite. La justice luxembourgeoise a ensuite condamné Gaston Ghrenassia, le vrai nom de l’artiste, à rembourser ces 30 millions aux liquidateurs de la banque, même si le chanteur avait entre-temps, comme d’autres clients, intenté une action en justice pour escroquerie contre la banque, et tenté aussi en justice de faire annuler ses contrats avec elle.

L’affaire du remboursement est allée jusqu’en Cassation au Luxembourg, mais à aucun stade l’artiste n’a obtenu gain de cause. Il s’est tourné vers la CEDH pour se plaindre d’un "formalisme excessif" de la Cour de cassation luxembourgeoise dans sa déclaration d’irrecevabilité d’un des moyens de cassation qu’il avait présenté.

La CEDH a estimé qu’il y avait eu effectivement violation de ses droits, mais n’a pas suivi le requérant sur l’indemnisation qu’il demandait, de 15 millions d’euros.

Dans un communiqué transmis à l’AFP, l’avocat du chanteur, Patrice Spinosi, a estimé que l’arrêt est "une victoire de principe et d’estime" pour son client, qui n’a "pas d’autre choix que d’utiliser" cet arrêt de la CEDH "pour chercher à obtenir la révision" de sa propre condamnation.

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