SAMBREVILLE

Sambreville: caisse noire et infractions à la loi sur les marchés

Sambreville: caisse noire et infractions à la loi sur les marchés

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Sambr’Habitat réclame plus de 600 000 euros à deux anciens employés.

L’affaire avait fait grand bruit à l’époque. Elle se déroule, sans doute, sur un fond de rancœur tenace au sein du personnel de la société d’habitations sociales connue à l’époque sous le nom de Foyer Taminois, elle est devenue en 2014 Sambr’Habitat

L’affaire a débuté en 2012 lorsque trois employés de la société qui venaient d’être licenciés ont dénoncé des irrégularités dans le chef d’une directrice adjointe et d’un chef de projets. Les préventions de faux, d’usage de faux, de défaut de comptabilité et d’abus de confiance concernent l’existence d’une caisse noire entre 2008 et 2012 au sein de l’amicale du personnel. L’argent récolté suite à la vente de la mitraille collectée sur les chantiers des logements de la société finissait dans celle-ci. Selon les années, le montant de celle-ci variait entre 3 000 et 10 000 euros, montant qui aurait dû apparaître dans la comptabilité de la société comme un produit exceptionnel.

La prévention d’infraction à la loi sur les marchés publics concerne des chantiers qui ont été attribués de façon privilégiée à trois entreprises, qui avaient donc un monopole de fait, sans qu’appel soit fait à d’autres soumissionnaires et parfois, sans que de devis ou de bons de commande soient réalisés.

Sambr’Habitat estime que des appels à la concurrence lui auraient permis de ne pas dépenser 628 000 euros s’ils avaient été réalisés et réclame la somme aux prévenus. Me Meunier explique : "La mitraille faisait partie du patrimoine du Foyer Taminois, elle devait donc apparaître dans les comptes et la directrice le savait très bien de par sa formation. On peut par ailleurs parler de collusion concernant les travaux effectués par certaines entreprises en matière de toiture, d’évacuation de déchets ou de débouchage. Les mêmes sociétés étaient systématiquement choisies, sans marché public, elles rendaient parfois des bons de commande sans aucune estimation. Et selon ma cliente, certains montants étaient surfacturés par rapport au prix de ces prestations dans d’autres sociétés, Sambr’Habitat a donc été lésée par ces pratiques."

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Le conseil de ceux-ci, licenciés pour faute grave en 2014, demande au tribunal de déclarer les poursuites irrecevables au vu du dépassement du délai raisonnable. L’acquittement et la suspension du prononcé sont plaidés à titres subsidiaires. M e Devaux estime que les montants qui ont transité dans la caisse noire sont dérisoires au vu des millions brassés chaque année par la société de logements sociaux et rappelle que l’existence de celle-ci était connue de la direction du Foyer Taminois, qui était d’accord avec cette pratique, qui permettait de se débarrasser de la mitraille sans payer le coût de l’évacuation par container, qui était de 2000 euros. "Une pratique qui, au final, a évité des frais au Foyer Taminois, qui a donc laissé faire". Il précise enfin que les montants qui ont transité n’ont en rien servi à enrichir ses clients, puisqu’ils servaient à réaliser des activités pour les membres de l’amicale du personnel.

Jugement le 14 janvier


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