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Taxis VS Uber: le gouvernement bruxellois s’accorde sur un projet de réforme de l’ordonnance taxis

Taxis VS Uber: le gouvernement bruxellois s’accorde sur un projet de réforme de l’ordonnance taxis

Uber pose souci à Bruxelles. BELGA (Illustration)

Le gouvernement bruxellois a trouvé un accord en son sein sur le projet de réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes annoncé depuis plusieurs mois, a annoncé ce jeudi le cabinet du ministre-président bruxellois Rudi Vervoort.

Le texte de l’avant-projet d’ordonnance adapté à l’accord trouvé ce jeudi "pourra être soumis à brève échéance aux concertations et avis", a ajouté celui-ci, dans la foulée d’une rencontre avec une délégation de chauffeurs Uber qui ont partiellement paralysé le trafic de la capitale depuis hier mercredi soir. La multinationale américaine a annoncé la fermeture vendredi à 18h. de la plate-forme Uberpop, à la suite d’une décision de la Cour d’Appel en sa défaveur.

Selon Rudi Vervoort, le texte instaurera un "cadre juridique sécurisé et fiable pour l’ensemble des professionnels du secteur (associations de chauffeurs, associations d’exploitants et plateformes) tout en assurant un service de qualité pour les usagers".

L’avant-projet d’ordonnance poursuit quatre objectifs: améliorer la qualité du service offert aux clients; unifier le secteur sous un cadre légal commun; réglementer les plateformes de réservation: protéger l’économie locale.

Toujours selon le cabinet du ministre-président bruxellois, la réforme répond également à une "demande d’adaptation de la législation aux nouvelles pratiques des clients/usagers; et de fin des pratiques concurrentielles déloyales".

Une réponse juridique «sécurisée et fiable»

La concertation sociale avec l’ensemble des représentants du secteur débutera "rapidement". Outre le Comité consultatif, le texte sera également soumis à Brupartners, puis à l’Autorité de protection des données et au Conseil d’État avant une approbation définitive.

Aux yeux du ministre-président bruxellois, cet accord apporte une réponse juridique "sécurisée et fiable" pour les professionnels des services de transports aux personnes et permet aussi d’assurer "un service de qualité et adapté aux nouvelles pratiques des clients et des usagers".

Par ailleurs, le gouvernement bruxellois a dit prendre acte de la décision rendue mardi par la Cour d’Appel de Bruxelles, à la suite de l’action introduite par Taxis Verts, à laquelle il n’était pas partie, et dont il n’a pris connaissance qu’indirectement mercredi soir. L’exécutif "cherche activement une réponse temporaire à la situation créée par l’arrêt et l’attitude de Uber, en l’attente de l’adoption de la réforme".

Rudi Vervoort s’est quant à lui dit "profondément touché par le désarroi des chauffeurs LVC qui ne sont pas responsables de cette situation. C’est bien de la responsabilité d’Uber d’avoir laissé ce secteur se développer avec le risque juridique de voir ce dispositif interdit. En 2015, on comptait 217 chauffeurs du secteur LVC, aujourd’hui on compte 1.191 véhicules LVC disposant d’une plaquette bruxelloise. Soit une augmentation de près de 848%. Uber a induit ces acteurs en erreur. En effet, Uber X présentait le même risque juridique que Uber Pop, qui, pour rappel, a été condamnée à cesser ses activités en 2015", a jugé le ministre-président.

Les chauffeurs Uber ne relâcheront pas la pression sans concret

Tant qu’ils n’obtiennent rien de concret, les chauffeurs titulaires d’une licence LVC, qui utilisent l’application Uber pour le transport rémunéré de personnes, maintiendront les actions visant à engluer le trafic à Bruxelles. Le front commun composé de l’Association Belge des Chauffeurs de Limousine (ABCL), de l’Union des chauffeurs Limousine Belge (UCLB) et de l’Union Syndicale Des Chauffeurs Privés (USCP), entrevoyait des avancées positives après une réunion avec le cabinet du ministre-président bruxellois et l’annonce d’un accord sur le projet de réforme du secteur des services de transport rémunéré de personnes. Des progrès jugés cependant insuffisants à ce stade.

"On nous parle d’une solution intermédiaire jusqu’à la mise en route définitive du plan Taxi, mais on a décidé dans ce flou de continuer les actions demain (vendredi) et samedi", explique Fernando Redondo, président de l’Association Belge des Chauffeurs de Limousine . "On continuera à maintenir la pression jusqu’à obtenir quelque chose de concret. Sinon, on va se retrouver dans la rue sans travail. Demain soir, tout s’arrête. On trouve les avancées du jour positives, mais on veut du concret car cela fait 7 ans qu’on nous fait des promesses."

"Nous remercions Taxis Verts d’avoir saisi la justice contre UberPop et UberX"

"Nous tenons à remercier Taxis Verts, qui depuis le premier jour, a saisi la justice contre UberPop et UberX", a communiqué la Fédération Belge des Taxis, en réaction à l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles rendu hier.

"La compagnie Taxis Verts a souvent été critiquée et attaquée, mais reconnaissons que c’est grâce à elle et pas à d’autres, qu’UberPop a été stoppé il y a 5 ans et qu’UberX l’est aujourd’hui", a réagi la fédération nationale des chauffeurs de taxis. "Nous informons que les licences LVC des trois régions sont concernées par l’arrêt de la cour d’appel. Tout chauffeur LVC qui ne respectera pas la décision se verra infligé des astreintes. Les seules autorisations qui ont le droit d’opérer sur Bruxelles sont les licences de taxi bruxelloises", a-t-elle insisté.

"Nous appelons le secteur à ne plus solliciter le droit passerelle et le chômage économique, et à sortir travailler pour servir à nouveau les clients. Dans les prochains mois, nous allons avoir beaucoup de travail", a ajouté la FeBet.

Celle-ci avait, elle aussi, attaqué en justice Uber et des chauffeurs travaillant avec l’application UberX. En première instance, le tribunal de l’entreprise avait considéré que l’application UberX était conforme à la législation bruxelloise sur le transport rémunéré de personnes. La FeBet a fait appel et, en janvier dernier, la cour a décidé de poser deux questions préjudicielles à la Cour Constitutionnelle. Les parties sont dans l’attente de la réponse de la Cour.


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