NEUFCHÂTEAU

Fraude présumée à Neufchâteau: l’examen du dossier reporté au 14 mars

Fraude présumée à Neufchâteau: l’examen du dossier reporté au 14 mars

Dimitri Fourny fait partie des inculpés. EDA Claudy Petit

La chambre du conseil de Mons n’a pas finalement pas examiné, ce lundi, le dossier de fraude présumée aux procurations électorales lors du scrutin communal d’octobre 2018.

L’affaire a été remise au 14 mars prochain. La décision de la juridiction concernant des renvois éventuels en correctionnelle ne devrait donc tomber qu’au printemps prochain.

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En réalité, ni le parquet ni les avocats n’ont pris la parole lundi. Mais la défense de certains inculpés "secondaires" (dans le sens où leur rôle se serait limité à se retrouver en possession de procurations litigieuses concernant des résidents du home Le Clos des Seigneurs) a soulevé l’irrecevabilité des poursuites.

Des conclusions auxquelles des parties civiles ont demandé à pouvoir répondre.

La chambre du conseil a donc fixé un nouveau délai pour examiner le dossier sur base de la position de chacun.


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