GRAND-DUCHÉ

Surréalisme à la belge: les 24 jours de télétravail des frontaliers enfin légalisés

Surréalisme à la belge: les 24 jours de télétravail des frontaliers enfin légalisés

Alors qu’il y a déjà eu un accord pour 34 jours de télétravail, la règle des «24 jours» n’était pas encore légalisée en Belgique. undrey - stock.adobe.com

Les 24 jours de télétravail pour les frontaliers viennent enfin d’être légalisés! Une information qui peut paraître étrange., car cela fait plusieurs années que cette règle «des 24 jours» est d’application. Le quota va même passer à 34 jours en 2022.

À vrai dire, côté belge, la règle des «24 jours» ne reposait sur aucune base légale valable. Si elle est bien stipulée dans la convention fiscale belgo-luxembourgeoise (avenant du 5 décembre 2017), elle n’avait jamais été soumise au vote du parlement fédéral.

C’est désormais chose faite. Le projet de loi a enfin été voté mercredi dernier. Mieux vaut tard que jamais!

Le fisc belge n’a pas cherché la petite bête

Que les travailleurs frontaliers se rassurent, le fisc belge n’a pas cherché la petite bête et a toujours tenu compte de la règle «des 24 jours».

Pour rappel, les travailleurs frontaliers bénéficient de 24 jours de télétravail en Belgique, tout en restant imposés au Grand-Duché. En 2022, ce sera 34 jours. Il leur est bien sûr loisible avec l’accord de leur employeur de télétravailler davantage, mais ils seront alors imposés, pour ces heures, en Belgique.

Le député fédéral Josy Arens annonce qu’il sera attentif à ce que l’accord sur les 34 jours soit rapidement légalisé et qu’il se battra afin que les «48 jours» annoncés en 2019 deviennent réalité.

Rappelons que jusqu’à la fin de l’année 2021, le quota de jours est gelé, en raison du Covid-19.


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