La Belgique freine l’arrivée d’un concurrent à Proximus, Orange et Base

La Belgique freine l’arrivée d’un concurrent à Proximus, Orange et Base

Les conditions revues et corrigées des enchères des fréquences de la 5G ferment un peu plus que prévu la porte à un nouvel opérateur mobile B2C (business to consumer). Jackin – stock.adobe.com

Les modalités des enchères de la 5G réduisent la marge de manœuvre d’un éventuel quatrième opérateur qui souhaiterait concurrencer les trois propriétaires d’un réseau mobile en Belgique.

C’est une avancée majeure dans le dossier du déploiement de la 5G en Belgique. Le Conseil des ministres a approuvé ce jeudi 21 octobre 2021 cinq arrêtés royaux dédiés à la mise aux enchères des fréquences de la 5G. Ces textes faisaient l’objet d’âpres discussions depuis des mois entre le fédéral et les entités fédérées (régions, communautés). Au centre de ce ping-pong, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), chargés de la rédaction.

Parmi les pierres d’achoppement: la place plus ou moins grande à laisser à un potentiel quatrième opérateur éventuellement appelé à concurrencer Proximus, Orange et Telenet (Base) sur le marché des particuliers (B2C, business to consumer), en marge du marché professionnel (B2B, business to business). Un quatrième opérateur B2C, c’est la perspective d’un marché plus concurrentiel et des prix à la baisse. C’est aussi les risques d’un impact sur l’environnement et la santé, via l’augmentation des dépenses énergétiques et des émissions d’ondes.

Une porte qui se ferme un peu

Dans un subtil jeu de dosage, les arrêtés royaux prévoient des enchères qui ferment un peu plus que prévu, mais pas complètement, la porte à un quatrième opérateur B2C. «La réservation de spectre pour un quatrième opérateur a été réduite en raison des préoccupations exprimées dans le cadre du Comité de concertation et de la consultation publique», résume le cabinet de la ministre des Télécommunications Petra De Sutter.

«Lors du précédent Comité de concertation», poursuit le cabinet, «il a été demandé si le bloc de fréquences réservées n’était pas trop large et, par conséquent, trop attrayant pour encourager un nouvel opérateur B2C à participer à la vente aux enchères.»

Toujours en Comité de Concertation, précise, l’IBPT, «des questions ont également été posées de rendre l’enchère plus attractive pour un opérateur B2B qui ne souhaiterait pas uniquement du spectre dans la bande dite de capacité 5G envisagée (la bande 3600 MHz) pour développer surtout des applications 5G pour sites d’entreprises et pôles industriels importants (aéroports et ports maritimes exemple), mais qui souhaiteraient également disposer d’une couverture nationale (par exemple via la bande 700 MHz) afin de pouvoir développer des applications nationales B2B en 5G comme, par exemple, des applications IoT (Internet des objets) ou, par exemple, à terme, le véhicule autonome.»

Des enchères au deuxième trimestre 2022

«Pour répondre à ces demandes», conclut l’IBPT, le gendarmer des télécoms, «l’ensemble du spectre réservé à un éventuel nouvel opérateur B2C a été légèrement réduit (de 35 à 30 MHz), mais le paquet réservé est toujours suffisant pour pouvoir opérer en tant que quatrième opérateur de réseau mobile. De même, il a été choisi de donner plus d’options à un opérateur B2B ambitieux. Ainsi, par exemple, si aucun nouvel opérateur B2C devait se présenter à l’enchère, un système dit modulaire entrera en vigueur, permettant à un ou plusieurs opérateurs B2B d’obtenir du spectre réservé dans les bandes de fréquences 700 MHz et/ou 900 MHz, prévues pour une couverture nationale.»

Les modifications aux cinq arrêtés royaux 5G seront soumises au Comité du Concertation du 24 novembre 2021. S’ils franchissent cette étape, l’IBPT pourra commencer à organiser concrètement les enchères. Échéance probable: deuxième trimestre 2022.

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