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JUSTICE

1.200 demandes de réhabilitation introduites l’an dernier en Belgique

1.200 demandes de réhabilitation introduites l’an dernier en Belgique

Sauf dans des cas exceptionnels, les condamnations à une peine de police (c’est-à-dire à un emprisonnement d’un à sept jours et/ou à une amende d’un à 25 euros, ou à une peine de travail de 20 à 45 heures) sont automatiquement effacées du casier judiciaire après un délai de trois ans. Richard Villalon - stock.adobe.com

854 réhabilitations ont été accordées totalement, ou partiellement, par les chambres de mise en accusation du pays.

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