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Radar arraché à Frenois: un des avocats conteste la légalité de la prévention

L'article 523 du Code pénal peut-il être applicable pour ce fait de destruction d'un radar public?

Il n’a pas été aisé pour le parquet de bien qualifier pénalement les faits de destruction et arrachage d’un radar public appartenant à la police. «J’ai eu beau consulter toute la doctrine et la jurisprudence, je n’ai rien trouvé!», embraye même Me Marc Kauten, avocat d’un des trois prévenus. «Les parlementaires à la Chambre ont reconnu qu’il fallait légiférer en la matière car le vieil article 523 du Code pénal visait la destruction de machines destinées à transformer et distribuer l’énergie motrice. L’infraction n’est pas suffisamment qualifiée. Vous devez donc acquitter pour cela les trois prévenus», conclut Me Marc Kauten. Le substitut Rosart, pour le parquet, ne se laisse pas démonter et assure que l’article 523 du Code pénal est bien applicable à la destruction du radar gaumais.


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