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RÉGION

Logements inoccupés: l’indice «poubelle à puce»

Logements inoccupés: l’indice «poubelle à puce»

Sur place, d’autres éléments de présomption d’inoccupation peuvent être relevés. EdA - 30257691846

La lutte contre les logements inoccupés passe aussi par la mesure de la production de déchets dans un foyer.

Les logements inoccupés représentent un potentiel à ne pas négliger, surtout dans le contexte post-inondations qu’on connaît en Wallonie. Il se fait que la première étape, celle de l’identification de ces habitations, n’est pas la plus simple.

Dans certaines communes, ça passe notamment par les poubelles à puce. «Quand j’étais en charge du logement dans ma Commune, on a parfois utilisé cette stratégie. Et ça s’est révélé efficace. On a pu remettre certains logements à disposition. C’était l’objectif», explique la députée wallonne Valérie Delporte, ex-échevine en charge du Logement à Sombreffe.

En gros, on part du principe que l’absence de poubelle mise à la rue (ou leur poids dérisoire sur une année) peut être un indice d’inoccupation. «C’est une présomption. Pas une preuve. En effet, les gens lâchent peut-être leurs déchets dans la nature», souligne la députée. Mais c’est une base. Sur place, d’autres indices peuvent être relevés par l’agent constatateur. Volets baissés en permanence, jardin à l’abandon… Ensuite, un premier courrier est envoyé aux propriétaires: « Une façon de les prévenir et de leur expliquer la procédure. On leur indique aussi que, en cas de problème, il y a le CPAS, l’agence immobilière sociale, etc. »

Valérie Delporte se souvient d’un dossier: plusieurs propriétaires en indivision, des difficultés à s’entendre, une procédure qui traîne chez le notaire… Le courrier a servi d’accélérateur. «Les tensions se sont apaisées, ils ont réglé leur problème. La maison a été remise dans le circuit.»

C’est lourd, assez compliqué. Il faut un vrai service Logement, avec un juriste, un assistant social, etc.

Mais Valérie Delporte le reconnaît, les petites Communes butent assez rapidement sur un écueil: le suivi du dossier. «C’est lourd, assez compliqué. Il faut un vrai service Logement, avec un juriste, un assistant social, etc. Avec juste un agent à mi-temps, on n’a jamais pu aller beaucoup plus loin, regrette la députée. Les Communes de petite taille ont besoin d’aide pour ça».

L’eau et l’électricité aussi

Pour Christophe Collignon, en charge du Logement au gouvernement wallon, la piste des poubelles à puce n’est pas à l’ordre du jour pour le moment. «Les décrets ont une portée générale. Or les poubelles à puce ne sont pas utilisées sur l’ensemble du territoire. Mais si on peut passer par là pour disposer d’un indice complémentaire d’inoccupation, il ne peut en attester à lui seul», confirme-t-il.

Le ministre rappelle qu’un autre type de consommation pourra bientôt rejoindre l’arsenal de la présomption d’inoccupation en Région wallonne: celle de la consommation d’eau et d’électricité. Sous un seuil de 15 m3 d’eau ou de 100 kW d’électricité par an, un logement pourra être considéré comme présumé inoccupé. Il faut insister sur «présumé» puisque cette consommation presque nulle ne constitue pas une preuve d’inoccupation non plus. « Mais les Communes peuvent ensuite engager le dialogue avec les propriétaires», dit-il.

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