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La Ville d'Ath condamnée à cause d’une piste cyclable

La Ville d'Ath condamnée à cause d’une piste cyclable

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La Ville d’Ath a été condamnée par la Cour d’appel de Mons, dans un dossier datant de plusieurs années, à Lanquesaint.

L’arrêt de la Cour d’appel de Mons a été prononcé en décembre dernier déjà, mais il n’a été signifié à la Ville qu’au mois de mai. La Ville d’Ath a été condamnée dans ce dossier qui remonte à de longues années déjà. Des riverains avaient saisi la Justice suite à une situation très particulière le long de la route de Lessines à Lanquesaint où la piste cyclable frôle un immeuble.

Depuis plusieurs années, un panneau renseigne d’ailleurs une “ interdiction ” (comme si la piste cyclable s’interrompait brusquement) et, quelques mètres plus loin, la piste cyclable est de nouveau renseignée. Dans les faits, la piste se poursuit, parallèlement à la voirie.

Mais la Cour d’appel a donné raison aux riverains en leur reconnaissant un préjudice du fait que la piste est littéralement “ collée ” à leur propriété. La Justice pointe manifestement aussi des arguments liés à la sécurité (des riverains et des usagers), du fait de cette étrange configuration. «Cet arrêt est particulier et comporte une partie “malsaine” juridiquement, à savoir l’astreinte du prétendu dommage subi par la partie adverse et du caractère prétendument dangereux de la voirie», souligne le bourgmestre, Bruno Lefebvre (PS).

Des juristes consultés par le collège communal ont apparemment estimé qu’il y avait matière pour introduire un pourvoi en cassation, ce qui a été fait. Cette décision a été confirmée par le conseil communal (sans autre commentaire). «Cette direction juridique ne porte pas préjudice à l’examen, par les services concernés et sous la tutelle de la Région Wallonne, d’options de sécurisation permettant de rencontrer, sur le fond de la dangerosité, l’arrêt de la Cour d’Appel, mais il est impératif que celles-ci ne créent pas un autre risque de mise en responsabilité de la Ville en cas d’accident», indique le collège communal dans sa note.«Il faut en effet considérer que la configuration des lieux est complexe et n’amplifie pas le domaine des possibles.»


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