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Le détachement d’employés de multinationales est facilité

Le détachement d’employés de multinationales est facilité

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Les entreprises internationales pourront soumettre une demande pour leurs cadres, experts ou stagiaires par voie électronique.

Un nouveau statut de séjour sera introduit pour les employés de sociétés internationales qui travaillent dans une filiale hors UE et viennent en Belgique pour une mission temporaire, a annoncé jeudi le secrétaire d’État à l’Asile et à l’Immigration, Sammy Mahdi.

«Jusqu’à présent, il était particulièrement difficile pour des entreprises telles que Coca-Cola ou Pfizer, qui ont des branches dans le monde entier, d’affecter du personnel étranger à différentes filiales dans l’UE. Un permis de travail et un permis de séjour devaient chaque fois être demandés pour chaque pays séparément», indique un communiqué du secrétaire d’État.

Les entreprises internationales pourront soumettre une demande pour leurs cadres, experts ou stagiaires par voie électronique. Cette demande sera vérifiée tant par la Région concernée que par l’Office des étrangers. Si un permis est délivré, le bénéficiaire pourra se rendre dans une autre filiale dans l’UE. Inversement, une personne qui effectue un stage dans un autre pays européen muni d’un tel permis pourra également venir en Belgique pour une période de formation sans devoir solliciter un nouveau permis.

Le séjour de ces travailleurs détachés est temporaire, et la durée maximale est fixée à un an pour les stagiaires et à trois ans pour les experts ou les cadres. Afin d’éviter toute concurrence déloyale, les conditions d’emploi et de rémunération de ces travailleurs détachés doivent être les mêmes que celles des autres travailleurs exerçant la même fonction. Le non-respect de cette condition entraîne le refus ou le retrait du permis de travail, et par conséquent du droit de séjour.

Le nouveau cadre met en œuvre la directive européenne «Intra-Corporate Transfer» pour laquelle la Belgique accusait un certain retard. La chambre de commerce américaine en Belgique AmCham s’est réjouie de la décision.

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