CORONAVIRUS

Pass sanitaire obligatoire en France: «Jusqu’à 1.500 euros» d’amende pour un 1er manquement

Pass sanitaire obligatoire en France: «Jusqu’à 1.500 euros» d’amende pour un 1er manquement

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal s’est exprimé lundi soir. AFP

Comme annoncé, la France durcit le ton dans la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Le gouvernement français a adopté lundi le projet de loi comprenant l’obligation vaccinale des soignants et étendant le pass sanitaire aux restaurants, trains et centres commerciaux. Ce texte, qui débute ce mardi son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine, fait suite aux annonces du président Emmanuel Macron le 12 juillet.

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a indiqué que la contravention en cas de premier manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire pourra aller «jusqu’à 1.500 euros pour une personne physique et 7.500 euros pour une personne morale».

Ce montant est inférieur au premier souhait de l’exécutif qui avait proposé une amende de 9.000 euros avant de se heurter aux remarques du Conseil d’Etat.

Ce pass sanitaire (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l’immunisation) était déjà en vigueur dans ces lieux et établissements, mais la jauge a été abaissée à 50 personnes contre 1.000 précédemment, selon ce décret qui vient modifier une partie du décret d’origine datant du mois de juin.

Il s’agit essentiellement de lieux ou d’établissements prévus pour des «activités culturelles, ludiques, sportives ou festives ainsi que les foires ou salons professionnels», selon le texte de ce décret. Les musées et bibliothèques ont été ajoutés à la liste de ces lieux précédemment définie par le décret d’origine.

Sont donc concernés notamment les lieux de culte, les salles de conférences, de spectacles, les cinémas, les chapiteaux, les salles de jeux et de danse, les foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, ainsi que les établissements sportifs couverts.

Sont également concernés par cet abaissement de la jauge, «les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public».

Mais des incertitudes demeurent quant à son application aux centres commerciaux: le gouvernement souhaite maintenir l’obligation de le présenter dans les plus grands établissements mais doit trouver la bonne formule en tenant compte de l’avis du Conseil d’Etat qui juge que l’accès aux biens de première nécessité doit être garanti.



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