JUDICIAIRE

Attentats de Bruxelles: décision définitive sur le renvoi des inculpés en septembre

Attentats de Bruxelles: décision définitive sur le renvoi des inculpés en septembre

Que décidera la chambre des mises en accusation le 17 septembre? BELGA

Enquête sur les attentats à Bruxelles le 22 mars 2016: la chambre des mises en accusation rendra sa décision sur le renvoi des inculpés le 17 septembre 2021.

La chambre des mises en accusation a clos les débats, ce mardi vers 13h, dans le dossier relatif à l’enquête sur les attentats à Bruxelles le 22 mars 2016. Elle rendra sa décision, portant sur le renvoi devant le juge du fond des inculpés, le 17 septembre 2021.

Soit la chambre des mises en accusation confirmera la décision de la chambre du conseil et renverra les dix inculpés devant la cour d’assises, soit elle suivra le réquisitoire du parquet fédéral et renverra huit inculpés aux assises et deux autres vers le tribunal correctionnel.


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