GRÂCE-HOLLOGNE

Grâce-Hollogne: toutes les décisions du collège annulées, Collignon menace d’envoyer un commissaire du gouvernement

Grâce-Hollogne: toutes les décisions du collège annulées, Collignon menace d’envoyer un commissaire du gouvernement

«Toutes les dispositions prises par le collège communal depuis le 25 mars 2021 sont illégales et seront donc annulées», a déclaré mardi le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon. BELGA

Faute du respect du code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) à Grâce-Hollogne, le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Christophe Collignon (PS), y enverra un commissaire du gouvernement, a-t-il prévenu mardi en commission du parlement régional.

Il y a plusieurs semaines, le ministre avait déjà jugé illégale la nouvelle majorité, constituée à l’initiative du bourgmestre Maurice Mottard, exclu du PS après en avoir démissionné. Ce dernier a évincé du collège communal, via le vote de motions de méfiance individuelles, deux échevins socialistes proches de Manuel Dony, son rival, pour les remplacer notamment par une élue MR.

La composition du collège de Grâce-Hollogne est actuellement irrégulière, a-t-il réitéré ce mardi. «En effet, seule l’adoption d’une motion de méfiance collective, comportant la présentation d’un successeur au collège, et donc d’un nouveau pacte de majorité, peut permettre au nouveau partenaire de se joindre à la majorité», a expliqué le ministre.

«La motion de méfiance individuelle adoptée à Grâce-Hollogne contredit l’article L1123-14 du Code de la démocratie locale (CDLD) dès lors qu’elle propose une majorité alternative sans pourtant constituer un nouveau pacte de majorité. Cette irrégularité dans la composition d’un collège ayant pouvoir de décision touche à sa compétence et est d’ordre public», a-t-il détaillé.

«La motion de méfiance individuelle concernant Jean-Marie Herbillon et proposant Sandra Belhocine produit des effets contraires aux dispositions du CDLD dès lors qu’elle constitue, de facto, un avenant au pacte de majorité modifiant un aspect pourtant indérogeable du pacte de majorité initial, à savoir l’identification des groupes politiques parties au pacte de majorité. Le collège étant irrégulièrement composé, ses délibérations le sont tout autant», a poursuivi Christophe Collignon.

«Il en découle que toutes les dispositions prises par le collège communal depuis le 25 mars 2021 sont illégales et seront donc annulées.»

Si la Commune ne se met pas en conformité avec le code d’initiative, le ministre «sera contraint d’enclencher le processus de désignation d’un commissaire spécial» du gouvernement, a-t-il enfin averti.


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