POLITIQUE

Pas d’appel pour le voile à la STIB: majorité et opposition bruxelloises en chiens de faïence

Pas d’appel pour le voile à la STIB: majorité et opposition bruxelloises en chiens de faïence

Selon la décision annoncée par Vervoort, une femme qui le désire pourrait potentiellement porter son voile pour peu qu’elle travaille dans un bureau ou un atelier de la STIB, mais pas si elle est en contact avec le client ou si elle se trouve être supérieure à certains collègues. ÉdA – Julien RENSONNET

Les réactions politiques pleuvent depuis l’annonce de Rudi Vervoort sur le voile à la STIB. DéFI, qui n’a pas su faire plier le Gouvernement bruxellois, fait profil bas. Dans l’opposition MR, on dézingue. Revue des commentaires.

Le gouvernement bruxellois a tranché ce jeudi 17 juin: la STIB n’ira pas en appel du jugement du tribunal du travail qui l’a condamnée au début du mois de mai dernier pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une femme portant le voile. C’est ce qu’a annoncé le ministre-président Rudi Vervoort.

Pour rappel, lors d’un vote étriqué, le comité de gestion de la STIB avait décidé début mai 2021 de ne pas faire appel de la décision du tribunal du travail. Le commissaire Open Vld du gouvernement bruxellois avait jugé que cette décision pouvait être préjudiciable et renvoyé le dossier à l’exécutif bruxellois.

S’en est suivie une polémique politique remontant jusqu’au Fédéral. DéFI avait même affaibli le Gouvernement Vervoort en menaçant de le quitter. Le MR, à cheval sur la neutralité, a avancé ses pions en déposant une proposition d’ordonnance interdisant tout signe convictionnel dans le service public bruxellois. Dans cette saga, les Verts flamands et wallons n’ont pas caché qu’ils pensaient le moment venu pour une évolution de la société sur ces questions de neutralité des services publics.

Suite à la confirmation que la STIB n’irait pas en appel, les réactions politiques se sont à nouveau accumulées, dans la majorité et l’opposition bruxelloises.

DéFI: «Ça ne pourra plus se reproduire»

L’accord du gouvernement bruxellois dans le dossier des signes convictionnels à la STIB et au-delà est un bon accord. Entre un appel incertain et la neutralité, nous avons choisi la deuxième, a affirmé jeudi le président de DéFI, François De Smet.

Pour le président de la formation amarante qui s’est exprimé sur le sujet en plusieurs tweets, l’accord auquel a abouti jeudi le gouvernement bruxellois préserve et renforce la neutralité à la STIB, lutte contre le prosélytisme et ouvre le débat démocratique au parlement bruxellois.

Je considère que ce qui a été fait – imposer une décision au management de la STIB en la matière – ne pourra plus se reproduire

«Nous aurions voulu l’appel… Nous ne sommes pas parvenus à trouver un consensus. Je le regrette, et considère toujours que ce qui a été fait – imposer une décision au management de la STIB en la matière – ne pourra plus se reproduire», a concédé le président de DéFI. Selon lui, cela ne se reproduira plus, puisque l’accord prévoit que c’est le comité de gestion, à l’unanimité, qui devra approuver les décisions de justice et les changements de règlements de travail. «Ni la direction, ni DéFI ne pourront être minorisés à l’avenir», a-t-il commenté à ce propos.

Pour De Smet, l’appel en justice ne garantissait rien sur la décision à venir de la Cour du Travail.

Le président de DéFI estime que sa formation a obtenu la consécration de la neutralité exclusive et l’interdiction des signes convictionnels comme règles générales à la STIB. «La révision du règlement de travail le rappellera, en particulier pour les fonctions en contact relationnel et celles d’autorité».

Des dérogations seront possibles; la direction de la STIB devra proposer une liste, à faire approuver par le comité de gestion, où siège DéFI, à l’unanimité. «Nous avons donc un verrou décisionnel essentiel», a-t-il ajouté.

J’attends que ceux qui viennent donner des leçons depuis les bancs du MR viennent nous dire leurs acquis sur l’affaire de la commissaire au gouvernement fédéral

De Smet a par ailleurs souligné qu’il y aurait désormais un cadre légal sur la lutte contre le prosélytisme dans les services et entreprises publics, une première dans la reconnaissance du phénomène.

Le débat parlementaire qui s’ouvre sera ouvert aux citoyens. Mais aucune vision de la neutralité ne pourra être imposée par une majorité alternative, a encore dit le président de DéFI.

«Enfin, j’attends que ceux qui viennent donner des leçons depuis les bancs du MR viennent nous dire leurs acquis sur l’affaire de la commissaire au gouvernement fédéral: il n’y en a aucun. Nous avons, nous, solidifié la neutralité en Région bruxelloise», a-t-il conclu.

one.brussels: «La STIB doit admettre qu’elle a tort»

Du côté de la majorité parlementaire toujours, le député one.brussels-Vooruit Fouad Ahidar s’est dit heureux que le gouvernement ait tenu compte de sa demande de ne pas aller en appel du jugement.

«Non seulement c’est jouer avec l’argent des impôts des Bruxellois.es, mais cela montre aussi un manque de volonté de la part de la STIB d’admettre qu’elle a tort et d’être ouverte à l’amélioration de ses services, y compris dans le back-office. La neutralité inclusive doit toujours prévaloir. Il s’agit du service qui est fourni et non du choix religieux d’un individu», a-t-il commenté.

MR: «Une neutralité aménagée lui faisant perdre toute son essence»

En refusant à la STIB le droit d’aller en appel du jugement du tribunal du travail, le gouvernement bruxellois accepte sans broncher que celle-ci soit reconnue comme une entreprise qui discrimine. Il pose en outre les jalons d’une fin à terme de la neutralité de l’État dans les administrations, a affirmé jeudi le président du MR, Georges-Louis Bouchez.

«Sur le principe, il s’agit d’une décision totalement incompréhensible, car cela signifie que le gouvernement Vervoort se range derrière le jugement du tribunal du travail reprochant à la STIB de pratiquer la discrimination alors que celle-ci a été reconnue pour ses efforts de lutte en la matière», a commenté le président du parti libéral francophone, interrogé par Belga.

Selon lui, l’exécutif bruxellois a par ailleurs pris pour orientation de «privilégier le communautarisme» et de «balayer le principe de la neutralité de l’État» en introduisant «un cheval de Troie» à travers les balises qu’il pose pour le futur règlement de travail de l’entreprise.

À terme, c’est la fin de la neutralité de l’État qui se profile

Bouchez a ainsi fait allusion au fait que le gouvernement bruxellois opte pour l’autorisation de signes convictionnels dans l’exercice de certaines fonctions et pas dans d’autres au sein de la même entreprise publique ou administration. À ses yeux, cette situation est propice à des recours «et à terme, c’est la fin de la neutralité de l’État qui se profile».

Le président du MR exige le débat et l’adoption sans délai de la proposition d’ordonnance déposée par le MR au sujet de la neutralité dans la fonction publique bruxelloise.

Il s’en est enfin pris aux présidences d’Écolo et du PS qui laissent, selon lui, Bruxelles évoluer en toute autonomie dans ce dossier, avec la «complicité de DéFI».

«De notre côté, nous mettrons tout en place pour contester cette direction prise contre le principe de la neutralité de l’État, a-t-il enfin dit.

Bertrand: «Une neutralité aménagée»

À travers des propos allant dans le même sens, la cheffe du groupe MR au parlement bruxellois, Alexia Bertrand, a estimé jeudi que le gouvernement bruxellois choisissait «la voie d’une neutralité aménagée lui faisant perdre toute son essence» et que sa décision «signe un retour en arrière avec des pressions du religieux sur les affaires de l’État».

Si le PS et Écolo font ce choix malgré qu’ils comptent beaucoup de laïcs dans leurs rangs, c’est parce qu’ils ne sont pas parvenus à garantir une égalité de droits, de traitement et de chances de réussir

«Si le PS et Écolo font aujourd’hui le choix de brader la neutralité des services publics malgré qu’ils comptent encore beaucoup de laïcs dans leurs rangs c’est parce qu’ils ne sont pas parvenus à proposer un projet émancipateur garantissant une égalité de droits, de traitement et de chances de réussir», a commenté la cheffe de file du MR bruxellois.

Pour celle-ci, cet échec est aussi celui des présidents de parti, Paul Magnette, Jean-Marc Nollet et François De Smet «qui ne sont pas parvenus à garantir l’indépendance d’une procédure de droit malgré leurs grandes déclarations de ces derniers jours dans la presse».

C’est aussi «un échec cuisant» pour DéFI et la défense de ses valeurs, a-t-elle enfin dit.

cdH: «Vervoort doit poser la question de confiance»

Renvoyer le débat sur le port des signes convictionnels au parlement est un immense aveu de faiblesse dans le chef du gouvernement bruxellois, a affirmé jeudi le groupe cdH du parlement bruxellois, par voie de communiqué. Pour celui-ci, Rudi Vervoort doit poser la question de confiance aux députés de la majorité régionale.

Pour le groupe démocrate et humaniste, la décision du gouvernement bruxellois de ne pas aller en appel du jugement condamnant la STIB pour discrimination est infiniment «regrettable pour une entreprise publique qui avait le droit d’épuiser les voies de recours pour faire valoir son engagement sur les questions de diversité et son honorabilité».

Aux yeux du cdH, le gouvernement Vervoort se sera «déchiré durant plusieurs semaines pour au final déshabiller son partenaire DéFI qui n’aura cessé de clamer que le recours était incontournable à ses yeux».

«Après un tel tour de force à son égard, il apparaît pour le cdH bruxellois que la question de la confiance doit être posée par Rudi Vervoort aux députés de sa majorité», a encore fait valoir le groupe cdH.

PTB: «la neutralité par les actes, pas par des signes extérieurs»

Également dans l’opposition, le PTB s’est quant à lui félicité «pour la plaignante», du fait que la STIB n’ira pas en appel du jugement. La formation d’extrême gauche s’est toutefois dite déçue que la gouvernement demande à la STIB de modifier son règlement de travail «pour continuer à discriminer dans certaines fonctions».

Le député PTB Youssef Handichi estime que la contrepartie de ne pas aller en appel est qu’on va continuer à exclure les femmes portant le voile des fonctions à responsabilité et en contact avec le public. «Le principe que nous défendons est que la neutralité passe par les actes et le service qui est vraiment rendu au public, pas par des signes extérieurs», a-t-il précisé.

N-VA: «Incompréhensible légèreté»

La décision du gouvernement bruxellois de ne pas faire appel de la condamnation de la STIB pour discrimination témoigne de l’incompréhensible légèreté avec laquelle le gouvernement bruxellois traite la neutralité de l’autorité publique, a affirmé jeudi la cheffe du groupe N-VA au parlement bruxellois, Cieltje Van Achter.

Pour elle, il était logique que la STIB, «depuis longtemps le premier exemple à Bruxelles dans la manière de combiner parfaitement la diversité des employés avec un service neutre» puisse aller en appel du jugement qui tenait plus du «pamphlet militant que de la décision judiciaire».

«Mais cela dépassait la volonté et les intérêts électoraux d’Écolo-Groen et du PS», a commenté l’élue nationaliste flamande, également critique à l’égard de l’Open VLD et de Défi qui ont accepté «d’éroder la neutralité de nos institutions gouvernementales, pourtant un des principes fondamentaux de notre État constitutionnel libéral».

La neutralité doit se refléter dans le comportement neutre du personnel de la fonction publique mais aussi dans son style vestimentaire neutre

Pour Van Achter, la neutralité du pouvoir public est «indispensable pour la société inclusive que nous envisageons. Cette neutralité doit se refléter non seulement dans le comportement neutre du personnel de la fonction publique mais aussi dans son style vestimentaire neutre».

Pour la N-VA, une distinction peut être faite entre le front office et le back-office. Mais il faut être cohérent en faisant cette distinction. «Et c’est exactement ce dont le gouvernement bruxellois s’écarte en permettant à la direction de la STIB d’inclure à volonté des exceptions dans le règlement du travail».

«En outre, le gouvernement bruxellois souhaite lancer le débat au sein du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Vous pouvez facilement voir où cela va nous mener…» a conclu Van Achter.

Le CAL relance la procédure judiciaire: «Nous ne pouvons pas en rester là»

Le Centre d’Action laïque (CAL) a annoncé ce 17 juin avoir décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition contre la décision du gouvernement bruxellois de ne pas faire appel de la condamnation de la STIB après que l’entreprise publique eut été condamnée pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une femme portant le voile.

«Le CAL n’accepte pas que le politique ait décidé de mettre fin à un processus judiciaire qui est loin d’avoir épuisé toutes ses possibilités de recours», a-t-il indiqué dans un communiqué en assurant «faire front».

«Nous ne pouvons pas en rester là, car la neutralité des services publics doit être défendue. Nous avons donc décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition», a précisé la présidente du CAL, Véronique De Keyser, citée par le communiqué.

Sortir du coup par coup

La tierce opposition est une voie de recours soumise à diverses conditions qui permet à une personne de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une cause qu’il a déjà jugée, lorsque le jugement initial affecte les droits ou les intérêts de cette personne, alors que celle-ci n’avait pas été appelée à l’instance et n’a donc pu y être partie ou représentée.

Le CAL estime que la décision du tribunal du travail affecte ses intérêts car «elle entre directement en contradiction avec son objet social qui inclut la défense et la promotion de la laïcité, principe humaniste qui fonde le régime des libertés et des droits humains sur l’impartialité du pouvoir civil démocratique dégagé de toute ingérence religieuse».

Dans son communiqué, le CAL rappelle qu’il demande par ailleurs l’adoption d’une législation garantissant fermement la neutralité des agents publics. «Légiférer en cette matière permettra enfin de sortir de la gestion au coup par coup de cette question et de l’insécurité juridique comme de l’inégalité de traitement suscitées par cette absence de clarification», souligne le texte.


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