BELGIQUE

La Belgique condamnée pour sa politique climatique jugée négligente

La Belgique condamnée pour sa politique climatique jugée négligente

La ministre fédérale du Climat, Zakia Khattabi BELGA

Le tribunal francophone de première instance de Bruxelles estime que la politique climatique belge viole les droits humains et donne raison à l’ASBL Klimaatzaak dans l’affaire qui l’oppose à l’État fédéral et aux trois Régions du pays, a indiqué l’ASBL jeudi sur Twitter.

L’ASBL Klimaatzaak, soutenue par plus de 62.000 citoyens, a saisi la justice en 2015 pour obliger l’État fédéral et les trois Régions à respecter leurs promesses de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le tribunal a constaté que les résultats chiffrés de la Belgique en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) étaient effectivement mitigés. Il a constaté aussi le manque de bonne gouvernance climatique des autorités belges, malgré les avertissements répétés de l’Union européenne.

Le tribunal a considéré que les pouvoirs publics belges avaient une parfaite connaissance du risque certain de changement climatique dangereux pour la population du pays, aboutissant à la conclusion que ni l’État fédéral ni aucune des trois régions n’ont dès lors agi avec prudence et diligence au sens de l’article 1382 du Code civil.

Le tribunal a également constaté que l’État fédéral et les trois Régions n’ont pas pris, à l’heure actuelle, toutes les mesures nécessaires pour prévenir les effets du changement climatique attentatoires à la vie des citoyens, comme les y obligent pourtant les articles 2 et 8 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

La ministre du Climat «prend acte» de la condamnation de la politique climatique

La ministre fédérale du Climat, Zakia Khattabi, a affirmé jeudi «prendre acte» de la décision du tribunal francophone de première instance de Bruxelles, qui a estimé que la politique climatique belge viole les droits humains et donné raison à l’asbl Klimaatzaak dans l’affaire qui l’oppose à l’État fédéral et aux trois Régions du pays.

«Je prends acte de la décision du tribunal de Bruxelles condamnant la Belgique pour une faute en droit civil et pour la violation des articles 2 et 8 de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire Climat. Ceci est une condamnation en droit, sans conséquence financière ni juridique», a souligné la ministre dans un communiqué

«Je respecte cette décision de justice faisant suite à une action introduite en 2014 par des citoyens préoccupés du manque d’ambition de nos politiques climatiques», a ajouté Mme Khattabi (Ecolo).

Elle assure ne pas avoir attendu cette condamnation pour agir.

«Dès avril, nous avons mis en place un outil de monitoring des politiques et mesures fédérales pour atteindre les objectifs climatiques. Ce dispositif inédit de gouvernance climatique constitue une avancée majeure et la première pierre d’un renforcement structurel de la politique climatique au niveau fédéral», a souligné la ministre.

Une décision historique mais pas suffisante, estiment ONG et activistes

Pour les partisans de l’action, dont des ONG et activistes, cette décision est historique, mais pas suffisante.

«Les juges ont considéré que la politique climatique violait le devoir légal de diligence et les droits de l’Homme», s’est félicitée jeudi l’ASBL Klimaatzaak, portée par des citoyens soucieux du climat et de l’avenir des générations futures. «Cette déclaration est un signal clair pour nos décideurs politiques. Des politiques décisives en vue d’un avenir pauvre en carbone doivent être prises immédiatement et en priorité», a ajouté son président, Serge de Gheldere.

«Ce verdict est une condamnation claire de la politique climatique de notre pays. Tous les ministres de ce pays doivent se mettre au travail», a réagi Greenpeace, qui compte parmi les partisans de l’action.

A travers cet arrêt, «la justice donne aussi raison aux citoyens et aux jeunes qui se sont levés pour dénoncer l’inaction climatique du gouvernement belge. Ne lâchons rien, le changement arrive, le changement est là!», a lancé pour sa part la cofondatrice du mouvement Youth For Climate, Adélaïde Charlier, dans un message posté sur Twitter.

Le tribunal n’a toutefois pas suivi la demande de Klimaatzaak d’imposer des objectifs concrets de réduction des émissions de gaz à effet de serre. «Nous avions demandé que notre pays émette minimum 42% de gaz à effet de serre en moins d’ici 2025 et minimum 55% en moins d’ici 2030. Malheureusement, les tribunaux belges n’ont pas osé aller aussi loin que les Néerlandais et les Allemands dans de récents procès similaires», ont déploré les plaignants.

«La balle se trouve désormais dans le camp des décideurs politiques, à qui il incombe de traiter la crise climatique comme une crise», a ajouté l’activiste flamande et cofondatrice de Youth For Climate Anuna De Wever. «Le message est clair. Il nous reste moins de dix ans pour prévenir les changements climatiques les plus dangereux pour l’humanité».

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