BELGIQUE

Asile et migration: blocage au kern sur le projet de «droit de visite» de Sammy Mahdi

Asile et migration: blocage au kern sur le projet de «droit de visite» de Sammy Mahdi

Image d’illustration BELGA

Le conseil des ministres restreint (kern) n’a pas pu s’accorder vendredi matin sur un avant-projet de loi «asile et migration» porté par le secrétaire d’État CD&V Sammy Mahdi. Le volet «droit de visite» a en effet été recalé par le PS, Ecolo et Groen, a-t-on appris à plusieurs sources.

Le projet présenté par le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration comprend sept points. Il vise notamment une interdiction légale de la détention d’enfants expulsés, un test de dépistage au coronavirus obligatoire pour les personnes en séjour illégal et une loi moins rigide sur les permis de séjour.

Il contient également la possibilité d’un «droit de visite», annonçaient Het Laatste Nieuws et De Morgen vendredi matin. Cette disposition permettrait à la police d’entrer dans une maison où séjournent des sans-papiers qui refusent obstinément de quitter le territoire. C’est ce volet de la note qui fait l’objet d’un blocage au kern.

«#no pasaran» (Ils ne passeront pas), a immédiatement tweeté le vice-Premier ministre Ecolo Georges Gilkinet avant d’entrer en réunion, annonçant d’ores et déjà son opposition.

Le PS s’oppose aussi fermement à ce projet. «Le vice-Premier ministre Pierre-Yves Dermagne a fortement bataillé», indique-t-on à son cabinet. «C’est hors de question. Cela va à l’encontre de l’article 15 de la Constitution et cela ne figure pas dans l’accord de gouvernement.»

L’article 15 de la Constitution stipule qu’»aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi.» En ce qui concerne l’accord de gouvernement, on peut y lire que l’exécutif «prendra des mesures pour empêcher que l’éloignement soit rendu impossible par une absence manifeste de collaboration.»

D’autres partis ont par contre réitéré leur confiance en Sammy Mahdi. «Il est important de travailler à une politique ferme et humaine. Le Secrétaire d’État s’attelle à des propositions équilibrées», glisse une autre source. Plusieurs sources ont ajouté que la proposition du secrétaire d’État était bien différente de celle, abandonnée, qui avait suscité une farouche opposition des défenseurs des droits de l’homme sous la précédente législature.

De son côté, le cabinet de M. Mahdi reste prudent dans ses commentaires. «C’était la première présentation au sein du gouvernement de la nouvelle politique migratoire que nous devons mettre en œuvre. Elle contient beaucoup d’éléments qui ne sont pas dans les journaux aujourd’hui. Tout le monde veut une politique migratoire meilleure.»

«C’était un premier tour de table», confirme-t-on dans l’entourage du Premier ministre Alexander De Croo. «Et chacun a pu exprimer son point de vue. Il reste toutefois énormément de travail pour aboutir à un projet de loi.»

Nos dernières videos