CORONAVIRUS

Vaccin: le Parlement européen se prononce pour des négociations vers une levée des brevets

Vaccin: le Parlement européen se prononce pour des négociations vers une levée des brevets

Image d’illustration AFP

Les eurodéputés ont approuvé mercredi en plénière un texte via lequel ils soutiennent l’idée d’une levée temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre la Covid-19, à contre-courant de ce que défend la Commission européenne à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

La résolution, dont les résultats du vote final ont été annoncés jeudi matin (355 voix pour, 263 contre et 71 abstentions), aborde plus largement la problématique de la production des vaccins et de l’accessibilité de ces produits à travers le monde. Mais un amendement proposé par le groupe des Verts/ALE (entre autres Sara Matthieu côté belge) a été approuvé de justesse (325 voix pour, 324 contre, 45 abstentions), qui déclare clairement que le Parlement est «en faveur de négociations proactives et constructives sur le texte d’une dérogation temporaire à l’accord de l’OMC sur les ADPIC, en vue de renforcer l’accès mondial à des produits médicaux liés à la COVID-19 à un prix abordable et de faire face aux contraintes de production et aux pénuries d’approvisionnement à l’échelle mondiale».

L’accord sur les ADPIC («TRIPS» en anglais), pour «aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce», est le texte qui sert de base au niveau international à la protection des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques déposées, brevets d’invention, indications géographiques protégées, etc.) Il protège entre autres les brevets détenus par les entreprises pharmaceutiques sur les médicaments, vaccins, et autres produits de santé.

Depuis plusieurs mois, le débat fait rage sur son adéquation à la pandémie de Covid-19, alors que les pays riches avancent dans la vaccination et que les pays moins développés n’y ont qu’un accès limité. L’accord sur les ADPIC comprend déjà des possibilités de flexibilité (dont les licences obligatoires), entre autres en cas d’urgence sanitaire, mais c’est insuffisant et inadapté aux besoins actuels, selon certains. Inde et Afrique du Sud ont, à l’automne dernier, demandé une levée temporaire de certaines dispositions de l’accord sur les ADPIC, spécifiquement pour les produits de santé et technologies visant à traiter, prévenir et contenir la Covid-19.

Ceux-ci ne seraient donc, temporairement, plus protégés par les brevets. L’UE n’est cependant pas unanime sur la question, et ne soutient donc pas cette option à l’OMC. Cela a déjà valu à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen quelques confrontations verbales avec des eurodéputés dans des échanges au Parlement. La Commission européenne continue d’affirmer que le problème est au niveau des capacités de production mondiales, pas des brevets. Elle rappelle volontiers que l’UE exporte grosso modo la moitié de sa propre production de vaccins, contrairement aux États-Unis et au Royaume-Uni, et contribue grandement à l’initiative Covax et d’autres efforts pour soutenir les capacités de production locales.

Une réunion du Conseil ADPIC de l’OMC, cette semaine, n’a pas permis de percée vers une levée des brevets, mais un rapport est attendu pour la fin juillet.

Dans leur texte, les eurodéputés soutiennent aussi les licences volontaires et les transferts de savoir-faire et de technologies «pour renforcer et accélérer la production mondiale sur le long terme». Ils sermonnent les États-Unis et le Royaume-Uni pour leur blocage des exportations de vaccins et matières premières, mais demandent aussi à l’Union de revoir sa position: elle devrait «éliminer rapidement les obstacles à l’exportation et remplacer son propre mécanisme d’autorisation des exportations par des exigences de transparence en matière d’exportation».

Si le vote de la résolution a été saluée avec enthousiasme jeudi dans les rangs écologistes, par le groupe S&D (socialistes et démocrates) et au sein de La Gauche, les voix sont davantage partagées au sein du groupe PPE et chez Renew, par exemple. Hilde Vautmans (Open Vld, Renew) indique avoir voté contre l’amendement en faveur de négociations pour une levée des brevets, mais avoir approuvé la résolution dans son ensemble, qui cite «beaucoup d’autres points d’action cruciaux (...) qui sont selon moi plus déterminants qu’une levée des brevets: avant tout l’accroissement de la capacité de production des vaccins, la levée de l’interdiction d’exportation qui est en vigueur dans certains pays, des investissements dans des infrastructures dans les pays en développement, davantage de vaccins pour Covax, etc».



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