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FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER - Tribunal correctionnel de Huy

Camion surchargé: la Commune obtient le sursis

Camion surchargé: la Commune obtient le sursis

EDA

Le bourgmestre a refusé de payer la perception immédiate en estimant qu’il s’agissait d’une punition. Et a contesté l’amende. La Commune obtient gain de cause: un sursis.

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