BRUXELLES

La STIB condamnée pour discrimination à l’embauche: le commissaire a officiellement saisi le gouvernement bruxellois

La STIB condamnée pour discrimination à l’embauche: le commissaire a officiellement saisi le gouvernement bruxellois

Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné, au début du mois, la STIB pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. IMAGEGLOBE

Le comité de gestion de la STIB avait décidé à l’issue d’un vote étriqué, de ne pas interjeter appel du jugement récent du tribunal du travail condamnant la société pour discrimination à l’embauche. Le commissaire Open Vld du gouvernement bruxellois a officiellement saisi l’exécutif bruxellois.

Le commissaire Open Vld du gouvernement bruxellois, Vincent Riga, a officiellement saisi l’exécutif bruxellois de la décision du comité de gestion de la STIB ne pas aller en appel du jugement récent du tribunal du travail condamnant la société bruxelloise de transport en commun pour discrimination à l’embauche à l’égard d’une femme portant le voile en raison de ses convictions religieuses, a-t-il indiqué ce mardi à l’agence Belga.

L’information était dans l’air. A l’issue de la réunion de lundi soir, le président du comité de gestion avait déjà ouvertement indiqué que le commissaire Open Vld se réservait le droit de suspendre la décision du comité de gestion et de la soumettre au gouvernement régional.

Le comité de gestion de la STIB avait décidé à l’issue d’un vote étriqué, de ne pas interjeter appel du jugement récent du tribunal du travail.

Le gouvernement bruxellois a vingt jours pour se prononcer

Ce mardi midi, le commissaire open Vld Vincent Riga qui a assisté lundi soir aux échanges au sein du comité de gestion sans prendre part au débat, a précisé à l’agence Belga avoir adressé un courrier dans ce sens à la ministre de la Mobilité Elke Van den Brandt en fin de matinée. Le gouvernement bruxellois a vingt jours pour se prononcer.

Vincent Riga a précisé ne pas prendre position dans le dossier. Il a rappelé que sa mission au sein du comité de gestion consistait à garder un oeil sur les comptes de l’entreprise publique et de veiller au respect des intérêts de la Région (ndlr: à laquelle la STIB est liée par un contrat de gestion et par ordonnance).

Il a dit constater que tant le cahier des charges fixé par la Région que l’ordonnance dictaient à la STIB de respecter le principe de neutralité dans ses missions.

Contestable

Il a ajouté que le comité de gestion avait décidé de ne pas tenir compte de l’avis de la direction générale de la société et de l’avis juridique requis par celle-ci concluant que le jugement de première instance était «contestable» dans ce contexte et estimé devoir par conséquent saisir le gouvernement du dossier.

Le délai d’appel contre l’ordonnance du tribunal du travail est de 30 jours à partir de la notification du jugement, qui a eu lieu le 25 mai dernier.

Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné, au début du mois, la STIB pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre.

Selon la Ligue des Droits humains (LDH), une plaignante, de confession musulmane, portant le foulard et à la recherche d’un emploi, avait fait appel à des agences d’intérim et postulé à la STIB en décembre 2015 et janvier 2016. Par deux fois, les agences de recrutement lui ont fait savoir que la STIB appliquait une politique de neutralité qui n’autorise aucun signe convictionnel et qu’elle devrait s’y conformer en retirant son foulard. Disposée à transformer son foulard en un léger turban, elle s’est présentée à un entretien lors duquel la question du retrait du foulard a été abordée: celui-ci est interdit, peu importe la façon dont il est porté.

Selon la LDH, la STIB se défend d’avoir écarté cette candidature en raison du choix de porter le voile. Elle ne conteste dans le même temps aucunement pratiquer une politique de «neutralité exclusive» interdisant à tous les membres de son personnel le port de signes convictionnels, politiques, philosophiques ou religieux.

La STIB n’a pas pu justifier la discrimination indirecte basée sur le genre devenue apparente, a jugé le tribunal.

Jusqu’à présent, le gouvernement bruxellois, qui n’a posé aucune balise en la matière dans sa déclaration de politique générale, faute de consensus entre les différents partenaires qui le composent, s’est bien gardé de se saisir du dossier. Le commissaire Open Vld siégeant à la STIB l’y pousse dès à présent.


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