BRUXELLES

Pas d’appel sur le voile à la STIB: ça chauffe sur les bancs politiques

Pas d’appel sur le voile à la STIB: ça chauffe sur les bancs politiques

Le comité de gestion de la STIB a décidé de ne pas aller en appel. La patate chaude risque de se retrouver au Gouvernement bruxellois. ÉdA – J. R.

La STIB n’ira pas en appel contre une décision la jugeant discriminante. C’est le comité de gestion qui l’a décidé après un vote serré. Une femme voilée, candidate à l’emploi, avait été refusée deux fois. Celle-ci pointait son voile comme raison de ce double refus. Les réactions politiques sont sévères.

 

MISE À JOUR 01/06 14h25

 

Le comité de gestion de la STIB réuni lundi en début de soirée a décidé, à l’issue d’un vote étriqué, de ne pas interjeter appel du jugement récent du tribunal du travail jugeant que la STIB avait fait preuve de discrimination à l’égard d’une candidate à l’emploi portant un voile en raison de ses convictions religieuses (lire cadrée), a-t-on appris à une source bien informée, proche du comité de gestion.

L’information a été confirmée officiellement lundi soir peu avant 21h par la société bruxelloise de transport en commun.

 

 

«Pionnière en matière de diversité»

Pas d’appel sur le voile à la STIB: ça chauffe sur les bancs politiques
C’est la voix du Président du Comité de gestion de la STIB, le Groen Merlijn Erbuer, qui a fait pencher la balance «contre» l’appel. Photo News
«La STIB a toujours été pionnière en matière de diversité. C’est parce que nous souhaitons poursuivre dans cette voie que le Comité de Gestion a décidé de ne pas aller en appel de l’ordonnance du tribunal du travail malgré ses imperfections», a commenté le président du Comité de gestion de la STIB, Merlijn Erbuer.

Selon un communiqué de la direction, le comité de gestion a demandé à la STIB de se lancer dans un processus participatif de révision de sa politique de neutralité. «La volonté est de promouvoir une neutralité plus ouverte sur des bases solides dans une démarche participative indispensable pour garantir l’adhésion au sein de l’entreprise. À terme, l’objectif est de permettre le port de certains signes convictionnels dans l’entreprise, tout en veillant à ce que le service rendu au citoyen reste neutre et que la liberté d’opinion de toutes et tous soit garantie sur le lieu de travail.»

Jusqu’à la fin de ce processus, le comité de gestion a précisé que les règles actuelles resteront d’application.

Patate chaude au Gouvernement bruxellois?

Pas d’appel sur le voile à la STIB: ça chauffe sur les bancs politiques
Le CEO de la STIB Brieuc de Meeûs était pour sa part «pour» l’appel. Photo News
Selon la STIB, un des deux commissaires du gouvernement – NDLR: le commissaire Open Vld, selon une source bien informée, proche du comité de gestion – s’est réservé le droit de suspendre cette décision dans les 4 jours et de la mettre sur la table du gouvernement bruxellois. Ceci a été confirmé ce mardi 1er juin.

Selon L’Echo, le membre DéFI du comité de gestion ainsi que le directeur et la sous-directrice de la STIB ont voté «pour» l’appel. Écolo, Groen et PS «contre» cet appel. C’est la voix du président de la STIB, le Groen Merlijn Erbuer, qui a fait pencher la balance.

Pour rappel, le délai d’appel contre l’ordonnance du tribunal du travail est de 30 jours à partir de la notification du jugement, qui a eu lieu le 25 mai dernier.

 

Les réactions politiques: ça barde

Évidemment, les réactions politiques ont plu suite à cette décision du comité de gestion de la STIB de ne pas faire appel. Au sein du Gouvernement bruxellois déjà, avant même la décision, le Ministre de l’Emploi Bernard Clerfayt (DéFI) indiquait qu’une jurisprudence ne pourrait découler d’une seule et unique décision de justice.

Très vite, il a été suivi par son président, le député fédéral François De Smet: «La décision du comité de gestion de la STIB de ne pas interjeter appel est une atteinte à la neutralité et à l’autonomie de gestion de l’entreprise», explique le leader amarante. «Pour DéFI, le gouvernement bruxellois ne pourra pas éviter de s’emparer du dossier». Les membres de DéFI au comité de gestion de la STIB ont d’ailleurs tranché en faveur de l’appel.

 

 


Dans la foulée, le député bruxellois DéFI Christophe Magdalijns menace quant à lui de quitter la majorité bruxelloise si aucun recours n'est introduit. «A titre personnel, impossible de cautionner ce qui est en train de se passer. J'espère que mon parti fera preuve de courage. Pour moi, c'est clair, s'il n'y a pas de recours, cette majorité se passera de moi. Ce qui devrait être un soulagement pour certains...».


Dans les rangs de l’opposition bruxelloise MR, la chèfe de groupe au Parlement bruxellois Alexia Bertrand s’est dite «choquée». Elle aussi estime que «la neutralité de l’état est en jeu». Selon la députée, «ce sont des années de politique de neutralité à la STIB qui sont remises en cause. Une société exemplaire pourtant, qui a reçu deux fois les Belgian Diversity Awards».

 

Des années de politique de neutralité à la STIB qui sont remises en cause. Une société exemplaire pourtant

 

Alexia Bertrand regrette en sus que la suggestion de Marc Uyttendael n’a pas été suivie. L’avocat avait été consulté en expert par la STIB pour juger de l’opportunité d’aller en appel ou pas. À en croire la libérale, Uyttendael estime notamment que le juge du tribunal du travail «manque de sérieux». Il aurait pris une «option jurisprudentielle militante» et serait «insultant» à l’égard de la STIB. Et Bertrand de s’écrier: «Waw, juste waw!». Avant de reprocher au comité de gestion «composé de représentants politiques PS, Écolo» «d’acquiescer» au jugement, ce qu’Uyttendael juge «extrêmement dangereux».

 

 

Le Président du MR Georges-Louis Bouchez s’est sans surprise rallié à l’avis de sa collègue de parti. Selon lui, la décision est «totalement incompréhensible et est une nouvelle manifestation de la communautarisation de notre société par la gauche bruxelloise». Et de demander au Gouvernement bruxellois de «s’opposer à ce choix».

Les libéraux flamands, dans la majorité à Bruxelles, apportent de l'eau au moulin par la voix du Ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open vld). «La décision m'étonne, car sur le fond, le gouvernement bruxellois a imposé la neutralité dans son organisation interne et dans ses services au citoyen. Le jugement est en contradiction avec ce principe de neutralité. Il faudra aller en appel», commente-t-il pour BX1. 

 

Le sexisme au sein d'une certaine partie de la STIB doit aussi être sur la table

 

Après l'annonce de la saisie du gouvernement bruxellois de ce dossier, le ministre libéral flamand en a appelé à «un débat serein au sein du gouvernement régional». Selon lui, «Le principe de neutralité est très important, à la STIB mais aussi ailleurs dans la fonction publique. Et ce principe de neutralité évolue au fil de la société. On l'a vu à Charleroi, à Anvers ou même chez Actiris à Bruxelles», a-t-il dit. A ses yeux, «ne pas aller en appel, constituerait un manque de respect pour la fonction publique bruxelloise».

Le ministre souhaite avoir à terme un arrêt «clair». Il considère que la discussion autour des signes convictionnels doit également englober la question de l'égalité hommes-femmes. «Le sexisme au sein d'une certaine partie de la STIB doit aussi être sur la table. Il ne doit pas y avoir de pression sociale, sinon il n'y a pas de liberté», a-t-il enfin insisté.

 

Un pas supplémentaire vers l’inclusion de plus de femmes sur le marché de l’emploi

 

Du côté d’Écolo, c’est la coprésidente Rajae Maouane qui (re)monte au front sur ce dossier dans lequel elle n’a jamais caché sa préférence: «Un pas supplémentaire vers l’inclusion de plus de femmes sur le marché de l’emploi», a-t-elle réagi.

«Sur le fond du sujet», Maouane avait rappelé à la RTBF que «la position d’Écolo est pragmatique et libérale: nous défendons les libertés individuelles et le droit à l’autonomie. Notre horizon, c’est outiller les personnes pour pouvoir s’émanciper. Et qu’est-ce qu’il y a de plus émancipateur que le travail? Aujourd’hui, dans notre société, il subsiste des différences et inégalités extrêmement grandes entre les femmes et les hommes […] Il faut mettre toutes les chances de notre côté: il ne faut pas que le voile soit une barrière supplémentaire».

 

 

Dans les rangs socialistes, le Président du Groupe PS au Parlement bruxellois Ridouane Chahid se félicite de la décision. Selon le Bourgmestre FF d’Evere, cette décision de la STIB rappelle «un peu» celle d’Actiris lorsque «le Ministre de l’époque (D. Gosuin) a jugé sage de ne pas interférer dans la décision des organes de gestions de ne pas aller en appel». C’était en 2015. Depuis lors, les employées d’Actiris peuvent porter le voile.

 

 

Enfin, le député bruxellois PTB Youssef Handichi, s’est dit «soulagé» et parle d’une «première victoire». Pour la formation d’extrême gauche, «il faut féliciter le comité de gestion pour cette décision inclusive et courageuse, c’est maintenant au gouvernement d’agir en confirmant la décision».

Selon Youssef Handichi, «les partis au gouvernement ont l’occasion de faire reculer fortement les discriminations et de favoriser l’émancipation des femmes, ce qui passe par le travail. Ils doivent donc faire en sorte que les travailleuses soient enfin évaluées sur leurs compétences plutôt que sur leur apparence et leur religion, en changeant les règlements de travail de la STIB et des autres organismes publics, comme l’avait fait Actiris en 2015.»

«Le gouvernement doit s’attaquer à l’ensemble des discriminations qui sont un véritable fléau à Bruxelles, vu le manque d’emploi et la concurrence que ça provoque sur le marché privé», a-t-il encore dit.

 

Le rappel des faits: aucun signe convictionnel à la STIB

Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné, au début du mois, la STIB pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre.

Selon la Ligue des Droits humains (LDH), une plaignante, de confession musulmane, portant le foulard et à la recherche d’un emploi, avait fait appel à des agences d’intérim et postulé à la STIB en décembre 2015 et janvier 2016.

Pas d’appel sur le voile à la STIB: ça chauffe sur les bancs politiques
(Illustration) Photo News

Par deux fois, les agences de recrutement lui ont fait savoir que la STIB appliquait une politique de neutralité qui n’autorise aucun signe convictionnel et qu’elle devrait s’y conformer en retirant son foulard. Disposée à transformer son foulard en un léger turban, elle s’est présentée à un entretien lors duquel la question du retrait du foulard a été abordée: celui-ci est interdit, peu importe la façon dont il est porté.

Aucune balise gouvernementale

Selon la LDH, la STIB se défend d’avoir écarté cette candidature en raison du choix de porter le voile. Elle ne conteste dans le même temps aucunement pratiquer une politique de «neutralité exclusive» interdisant à tous les membres de son personnel le port de signes convictionnels, politiques, philosophiques ou religieux.

La STIB n’a pas pu justifier la discrimination indirecte basée sur le genre devenue apparente, a jugé le tribunal.

Jusqu’à présent, le gouvernement bruxellois, qui n’a posé aucune balise en la matière dans sa déclaration de politique générale, s’est bien gardé de se saisir du dossier. Le commissaire Open Vld siégeant à la STIB pourrait l’y contraindre dans les prochains jours.


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