CORONAVIRUS

Feu vert au projet de loi pandémie en commission Intérieur

 Feu vert au projet de loi pandémie en commission Intérieur

Annelies Verlinden BELGA

Le projet de loi pandémie a été adopté en commission Intérieur.

La commission de l’Intérieur de la Chambre a approuvé lundi en deuxième lecture, à 11 voix pour et 6 contre, le projet de loi pandémie porté par la ministre Annelies Verlinden, officiellement «projet de loi relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique».

Via ce texte, que le gouvernement souhaite faire passer sous peu en plénière, l’exécutif tente d’instaurer un cadre légal pour la gestion future de situations d’urgence sanitaire telles que la pandémie que l’on connaît actuellement.

Lors d’un débat de plusieurs heures, l’opposition a martelé son opinion selon laquelle le texte modifié aurait dû passer une nouvelle fois par le Conseil d’État. Mais la commission y a finalement donné son feu vert, majorité contre opposition.

Le texte avait déjà été largement débattu, mais PTB et N-VA avaient demandé une seconde lecture. Le projet de loi a encore été modifié, essentiellement sur des détails techniques, à la suite d’une note des services juridiques de la Chambre.



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