Agriculture: la fin du Fonds des calamités

Agriculture: la fin du Fonds des calamités

Depuis 2016 au moins, la sécheresse cause chaque année des dégâts irrécupérables dans les cultures. Photo News

La Fédération Wallonne de l’Agriculture et la Région travaillent sur des systèmes d’assurance multirisques climatique. C’est la fin du Fonds des calamités agricoles qui est annoncée.

C’est ce samedi que le gouvernement wallon doit valider la reconnaissance de la sécheresse 2020 comme calamité climatique. C’est acté, confirme-t-on au cabinet du ministre wallon de l’Agriculture. Reste à voir ce que Willy Borsus obtiendra auprès de ses collègues comme montant d’indemnisation pour les agriculteurs. Cette question de gros sous sera, elle, discutée dans le cadre du conclave budgétaire qui débute lundi.

Une chose est déjà sûre: le Fonds des calamités agricoles, alimenté annuellement à hauteur de 4,5 millions d’euros, n’y suffira pas. Lors de l’intervention pour la sécheresse de 2018, la Wallonie avait dû sortir 29,6 millions pour l’indemnisation des prairies et des cultures. Un sacré débours mais qui ne couvrait pourtant même pas la totalité des pertes encourues par les agriculteurs. Certains, pourtant impactés aussi, n’avaient même rien obtenu. C’est le cas des producteurs de pommes de terre, rappelle-t-on à la Fédération Wallonne de l’Agriculture (FWA).

Sortir plus que ce qu’il y a dans la caisse du Fonds des calamités et ne pas contenter tout le monde, c’est loin d’être une première puisque les 15 millions pour la sécheresse de 2016-2017 étaient également loin de couvrir l’entièreté des dégâts. Quant à la sécheresse de 2019, faute de moyens financiers, elle n’avait même pas été prise en compte par le Fonds des calamités agricoles.

Et c’est bien là le problème: les événements climatiques dits «exceptionnels» le sont de moins en moins et coûtent de plus en plus chers. Impossible pour les pouvoirs publics d’intervenir à la vraie hauteur des dégâts subis.

C’est là un signe de plus que le Fonds des calamités agricoles «est un système qui arrive en bout de course», dit Marianne Streel, la présidente de la FWA. Depuis plusieurs années, la Fédération plaide d’ailleurs pour une alternative intégrant un système d’assurance contre les risques climatiques. Elle y travaille depuis plusieurs mois et ce système devrait être disponible pour les agriculteurs dès 2022 (voir ci-dessous).

Du côté de la Région, si la revendication de la FWA est restée lettre morte pendant des années, le gouvernement wallon s’engage aussi sur cette voie de l’assurance. Dans sa déclaration de politique régionale de 2019 il annonçait «la mise en place progressive d’un nouveau système plus solidaire d’assurance production». Le SPW Agriculture planche sur la question et c’est en bonne voie, dit-on au cabinet du ministre Borsus. Reste encore à définir comment et à quelle hauteur la Région interviendrait dans un tel système assurantiel. Et voir si, comme en Flandre, il coexistera temporairement encore avec le Fonds des calamités.

Couverture multirisques climatique

La plupart des agriculteurs connaissent le système d’assurance AgriProtect qui leur permet de couvrir leurs bâtiments, leur matériel ou encore leur troupeau.

Depuis plusieurs mois, la FWA travaille à étendre les couvertures aux dégâts causés par les événements climatiques (seule une assurance grêle existe aujourd’hui). «L’idée est de proposer un package d’assurance exploitation agricole avec une multirisque climatique et pour toutes les cultures », indique François Gillard. Président de l’Amicale des courtiers de la FWA, c’est lui qui a accompagné la Fédération dans l’élaboration ce nouveau type d’assurance.

Des négociations ont été menées avec l’assureur Groupama France et cette multirisques climatique devrait être disponible dans les prochains mois. L’idée étant que les cultures de 2022 puissent être couvertes.

Groupama n’étant pas présent en Belgique, c’est le souscripteur Elitis Insurance qui jouerait le rôle d’intermédiaire avec l’assureur français. «C’est une société spécialisée dans des groupes cibles comme les restaurants, les maisons de repos,…, explique François Gillard. Ils développent des produits d’assurance en fonction du métier et avec des franchises et des clauses spécifiques selon la couverture.»

Reste la question du prix. Cela fait encore l’objet d’une négociation avec Groupama, mais la prime devrait être fixée en fonction du nombre d’hectares et du type de culture assurés. «Et on pourra aussi s’assurer en fonction des rendements passés.»

Reste à voir si tous les agriculteurs pourront se payer une telle assurance…

L’idéal serait évidemment d’avoir une intervention publique dans le paiement des primes, note François Gillard. Là aussi des tractations ont lieu avec la Région wallonne qui analyse ce qui a été fait en Flandre l’an dernier. Au nord du pays, l’intervention de la Région équivaut à 65% de la prime d’assurance. Pour la Wallonie, cela représenterait bien plus que les 4,5 millions qu’elle provisionne chaque année pour le Fonds des calamités agricoles. Mais dans la mesure où les phénomènes naturels exceptionnels toujours plus nombreux l’obligent à faire des rallonges toujours plus importantes, le calcul n’est peut-être pas si mauvais que cela.

Il y a au moins cinq ans que Marianne Streel le dit et le répète: le Fonds des calamités agricoles ne peut pas survivre au dérèglement climatique. Il n’y est pas adapté.

Avant, les dégâts climatiques étaient géographiquement plus localisés et plus circonscrits à certaines cultures. Un coup de vent violent sur une hauteur, un coup d’eau dans une zone encaissée, une grêle ou un orage qui passait au mauvais endroit,… «Mais aujourd’hui, les risques climatiques sont trop étendus et concernent tout le territoire, indique la présidente de la FWA. Le Fonds des calamités ne peut plus suivre, on est donc au bout du système.»

Pour la FWA, le passage par un système d’assurances est donc incontournable. «Je sais que certains agriculteurs ne voient pas ça d’un bon œil car ils estiment que c’est encore donner de l’argent à des sociétés privées, dit la patronne du principal syndicat agricole wallon. Alors oui, il faudra payer des primes d’assurance. Mais aujourd’hui on a un système qui ne couvre qu’une partie des agriculteurs et qui les couvre mal. Ce qu’il faut c’est un système qui permette de récupérer quelque chose qui correspond mieux à ce qu’on perd réellement en exploitation.»

En outre, en excluant à chacune de ses interventions une partie des agriculteurs (comme les patatiers pour la sécheresse de 2018 par exemple), le Fonds est «discriminatoire». Encore avec la sécheresse, de 2020, l’intention du gouvernement wallon serait de limiter l’indemnisation aux prairies. Mais le lin, le maïs, les petits pois et d’autres cultures encore ont été touchées. Ce qui représenterait un budget d’indemnisation énorme, bien au-delà des capacités du Fonds. «Une assurance réglerait ça», dit Marianne Streel.

Celui que s’apprête à lancer la FWA ou celui sur lequel travaille la Région wallonne? C’est un élément qui doit encore être discuté, dit-on chez le ministre wallon de l’Agriculture. Tout comme il s’agit encore de décider à quelle hauteur la Wallonie pourrait subsidier ce système assurantiel et quels seraient les seuils de déclenchement pour le faire intervenir.

Enfin, reste aussi à trancher la question de la fin définitive du Fonds des calamités. Deux options sont sur la table: un enterrement immédiat dès la mise en place du système d’assurances ou une coexistence assurances/Fonds des calamités durant une période de transition. C’est cette dernière option qui, en 2020, a été choisie par la Flandre pour une durée de cinq ans.

Alors que les dégâts de la sécheresse de 2020 vont être reconnus comme calamité climatique, ouvrant la porte à des indemnisations, moins de 50% des agriculteurs dont les cultures ont été touchées ont encodé leurs dégâts. Le SPW Agriculture bat d’ailleurs le rappel depuis quelques jours car la date limite est fixée au 30 juin. C’est l’administration qui jusqu’ici se chargeait de l’encodage. Et même si une nouvelle application a été mise en ligne pour faciliter la tâche des agriculteurs, c’est peut-être ce qui explique ce retard. «Nous avions accepté d’encoder nous-mêmes car cela devait permettre d’accélérer les procédures d’indemnisation, dit Marianne Streel, présidente de la FWA. Mais, en plus du risque lié à la fracture numérique, les procédures sont tellement lourdes, avec des commissions communales qui doivent valider les dégâts, etc., que ma crainte était que les agriculteurs n’encodent pas. C’est peut-être ce qui est en train de se passer…»

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