BRUXELLES

Bruxelles: 800.000 euros pour faciliter l’accès à la procédure de réorganisation judiciaire

Bruxelles: 800.000 euros pour faciliter l’accès à la procédure de réorganisation judiciaire

(Illustration) Romolo Tavani – stock.adobe.com

Le gouvernement bruxellois débloque 830.000 euros pour aider les entreprises en réorganisation judiciaire. La somme ira au Centre pour entreprises en difficulté et à bMediation.

Le gouvernement bruxellois a accordé 830.000 euros au Centre pour entreprises en difficulté et à bMediation pour aider les entreprises à accéder à la procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) et à la médiation d’entreprise, a annoncé mardi la secrétaire d’État à la Transition Economique Barbara Trachte (Écolo).

Selon celle-ci, la Procédure de Réorganisation Judiciaire (PRJ) et la médiation font partie des moyens qui permettent d’éviter la faillite qui menace de nombreuses entreprises dans le contexte de la crise sanitaire. Elles sont cependant encore méconnues et peu utilisées. Pourtant, elles peuvent notamment permettre à l’entreprise en difficulté de trouver une solution avec ses créanciers et lui permettre de poursuivre son activité plus sereinement (apurement, étalement ou remise de dettes).

Un grand nombre d’échecs

À Bruxelles, on ne comptait avant la crise qu’une centaine de PRJ par an en moyenne (sur environ 1.000 faillites annuelles). Le nombre de médiations d’entreprise est également très limité. Par ailleurs, on observe qu’un grand nombre de PRJ se soldent par un échec. Ces échecs sont notamment dus à la complexité de la procédure (ce que la récente réforme au niveau fédéral tente de corriger), son coût élevé, ou encore au fait que les entreprises en difficulté tardent à entreprendre les démarches nécessaires pour trouver des solutions.

Concrètement, le dispositif de soutien à l’accès à la PRJ et à la médiation mis en place par la Région vient compléter le rôle du Centre pour entreprises en difficulté (CEd). En effet, le CEd pose déjà, aujourd’hui, un bilan de la situation et un diagnostic financier et juridique des entreprises en difficulté à travers ses experts (comptables, avocats,?). Le présent dispositif, après un premier filtre, prévoit une prise en charge à 75% des frais de médiation ou des frais liés à la préparation d’une PRJ (médiateurs, avocats, comptables).

Le projet se construit sur un partenariat structurel entre le Centre pour entreprises en difficulté, bMediation, le Tribunal de l’Entreprise, hub.brussels et le 1819, et en collaboration également avec l’institut des experts comptables (ITAA) et l’Ordre des avocats bruxellois.

Les conditions d’accès au dispositif pour les entreprises seront précisées dans les 15 jours.

Pour plus d’informations, les entrepreneurs seront invités à se rendre sur le site du 1819.