LA LOUVIÈRE

Licenciée après avoir porté plainte pour harcèlement: la SPRL Médecins du Tivoli condamnée

Licenciée après avoir porté plainte pour harcèlement: la SPRL Médecins du Tivoli condamnée

La SPRL Médecins du Tivoli a été condamnée dans le cadre d’un licenciement abusif suite à une plainte contre harcèlement. Cette plainte visait un médecin du CHU Tivoli. BELGA

Une secrétaire avait été licenciée au lendemain d’une plainte visant un médecin prestant au CHU Tivoli. Le tribunal du travail a tranché en faveur de la plaignante.

Le 23 avril dernier, la Division de La Louvière du Tribunal du Travail du Hainaut rendait son jugement dans une affaire opposant la SPRL Société de Médecins du Tivoli et son ancienne secrétaire de direction.

Cette dernière avait été licenciée le 23 mars 2018. La veille, elle avait déposé plainte auprès du Contrôle du Bien-être au travail pour harcèlement sexuel à l’encontre de celui qui était médecin gérant de cette SPRL à l’époque, et chef de service au CHU Tivoli de La Louvière. L’affaire avait été source de tensions au sein du centre hospitalier.

Trois ans plus tard, le tribunal du travail a tranché. Dans son jugement, il a donné raison à la plaignante et a condamné la SPRL Médecins du Tivoli à payer l’indemnité de protection contre le licenciement des travailleurs qui déposent une plainte pour harcèlement à hauteur de 23 229,49 euros, une amende pour licenciement manifestement déraisonnable équivalente à 17 semaines de rémunération, soit 13 093,54 euros, ainsi que des dommages et intérêts du chef de licenciement abusif de 2 000 euros. Le montant total de cette condamnation avoisine les 38 320 euros.

La partie défenderesse rejetait tout lien entre la plainte pour harcèlement sexuel et la décision de licenciement, qui aurait été antérieure à cette plainte et se basait sur des lacunes répétées dans son travail, a-t-elle affirmé lors de l’audience.

Une décision rare du tribunal

Le tribunal n’a pas retenu ces arguments. Après analyse des éléments en sa possession, la cour a estimé que la partie plaignante était au courant du dépôt de la plainte quand il a pris la décision de licenciement, qu’aucun motif avancé devant la cour ne l’a été au moment du licenciement et que donc la présomption selon laquelle ce licenciement survient en représailles du dépôt de plainte devait bénéficier à la plaignante.

À la CNE, qui avait déposé la requête pour son affiliée, on se réjouit de cette décision.

«Le Tribunal reconnait que ce licenciement est injuste et que l’indemnité de protection doit être payée. Cerise sur le gâteau: le Tribunal estime que la SPRL est également redevable d’une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et de dommages et intérêts pour licenciement abusif. Le cumul de ces deux indemnités pour les mêmes faits est suffisamment rare pour être souligné, c’est une véritable victoire», se réjouit Célia Vandenhove, déléguée CSC qui a défendu le dossier auprès du Tribunal.

Signal positif dans la lutte contre le harcèlement

Concernant la plainte pour harcèlement, le dossier est toujours en cours. Deux autres plaintes, visant le même médecin, ont été déposées. Si le jugement ne se prononce pas sur ce dossier, qui relève du pénal, il constitue néanmoins «une avancée remarquable», estime le syndicat chrétien.

Ce dossier de harcèlement moral et sexuel au sein de l’hôpital «a été particulièrement difficile à vivre pour les victimes et l’équipe syndicale qui les a soutenues. La pression qu’elles ont subie (victimes et déléguées syndicales), à travers des intimidations et des menaces de représailles, ne les a pas empêchées d’aller jusqu’au bout de leurs démarches».

Pour la CNE, «la confirmation que la protection contre le licenciement débute dès le dépôt de la plainte formelle et que celle-ci est cumulable avec des indemnités pour licenciement manifestement déraisonnable et licenciement abusif envoie un signal très positif dans la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail.»