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BRAINE-L’ALLEUD

Braine-l’Alleud coupable de manque de transparence

Braine-l’Alleud coupable de manque de transparence

La Commune de Braine-l’Alleud doit communiquer les projets de délibérations établis en vue d’un conseil communal aux citoyens qui en feraient la demande. ÉdA – 501085563367

Suite au refus de la Commune de Braine-l’Alleud de communiquer certains documents administratifs, un citoyen a saisi le Conseil d’État.

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