JUDICAIRE

Jean-Charles Luperto introduira un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme

Jean-Charles Luperto introduira un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme

Jean-Charles Luperto. EdA - Florent Marot

Me Marc Uyttendaele a confirmé jeudi avoir appris le rejet du pourvoi en cassation introduit dans le dossier de Jean-Charles Luperto.

Il indique que son client n’a aucune intention de démissionner des mandats qui lui ont été confiés par les électeurs et qu’il introduira un recours devant la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Le député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto avait été condamné par la cour d’appel de Liège à une peine de 6 mois de prison avec sursis de 2 ans et à une amende de 600 euros avec sursis pour avoir commis des faits d’outrage public aux mœurs dans les toilettes d’une station-service de l’autoroute de Spy.

Ses avocats avaient introduit un pourvoi en cassation contre la décision mais celui-ci a été rejeté. «Jean-Charles Luperto a appris le rejet du pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Liège le condamnant pour outrage public aux mœurs. Il n’entend pas polémiquer dans les médias sur cette décision. Il rappelle simplement que la vérité judiciaire ne coïncide pas ici avec la vérité et qu’il a été condamné, en violation flagrante des droits de la défense, du droit à un double degré de juridiction et de la protection constitutionnelle des parlementaires, pour des faits qu’il n’a pas commis», indique Me Uyttendaele.

 

Il rappelle simplement que la vérité judiciaire ne coïncide pas ici avec la vérité et qu’il a été condamné, en violation flagrante des droits de la défense, du droit à un double degré de juridiction et de la protection constitutionnelle des parlementaires, pour des faits qu’il n’a pas commis

 

«Afin de répondre aux interrogations qui lui sont adressées, Jean-Charles Luperto indique qu’il n’a aucune intention de démissionner des mandats qui lui ont été confiés par les électeurs car ce serait ainsi admettre qu’il est l’auteur de faits qu’il n’a pas commis. Cette affaire ayant démontré des dysfonctionnements graves de l’état de droit, il a chargé ses conseils de saisir la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales d’un recours contre les décisions prises à son encontre. Ni lui, ni ses conseils ne s’exprimeront plus en avant pour l’instant», ajoute l’avocat.