POLITIQUE

Bâtiments scolaires: le gouvernement revoit la clé de répartition des subsides européens entre les réseaux

Bâtiments scolaires: le gouvernement revoit la clé de répartition des subsides européens entre les réseaux

ÉdA (Illustration)

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’est accordé jeudi sur une nouvelle répartition entre les réseaux d’enseignement des subsides qu’elle recevra de l’Union européenne pour rénover ses bâtiments scolaires.

Dans le cadre du plan de relance européen, la Fédération Wallonie-Bruxelles va bénéficier de près de 500 millions d’euros, dont 230 millions d’euros seront spécifiquement affectés à la rénovation (énergétique) des écoles.

En début d’année, le gouvernement s’était accordé pour allouer 58,5% de cette manne à Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE), l’ancien réseau officiel de la Communauté française.

Les autres réseaux, à savoir le libre (catholique et non confessionnel) ainsi que les écoles communales et provinciales, auraient dû, elles, se partager les 41,5% restants.

Cette clé de répartition avait toutefois hérissé le secrétariat général de l’enseignement catholique (SeGEC), lequel s’insurgeait que WBE, qui scolarise 15% à peine des élèves, puisse capter à lui seul plus de la moitié du financement européen.

Face à cette bronca aux relents de guerre scolaire, le gouvernement a, après large concertation, finalement décidé de faire marche arrière et de revoir la répartition des fonds.

Attribution sur base d’une analyse

Ainsi, la clé fixée n’est à présent plus qu’«indicative». L’attribution des fonds se fera sur base d’une analyse «qualitative» des projets, avec en plus la mise en place d’un effet de levier au bénéfice de tous.

Tout cela devrait permettre une variabilité de la clé de l’ordre de 15%.

Sur cette base, chacun des réseaux d’enseignement pourra potentiellement capter jusqu’à 35% de l’enveloppe globale, selon le gouvernement.

«L’objectif est de sélectionner les dossiers qui rencontreront au mieux les critères établis par la Commission européenne afin de garantir une utilisation complète des moyens obtenus pour les bâtiments scolaires», dit celui-ci.

Pour maximiser la mobilisation de moyens, les montants du plan de relance devront s’appuyer sur un effet de levier financé par les pouvoirs organisateurs. Si les réseaux recourent pour cela à un emprunt, celui-ci sera garanti par la Fédération Wallonie-Bruxelles qui prendra également en charge la totalité des intérêts.

De plus, pour l’ensemble des pouvoirs organisateurs, la TVA sera prise en charge par la FWB.

«L’ensemble de ces mécanismes contribue à une répartition globale équitable des moyens provenant du plan de relance», a estimé le gouvernement dans un communiqué jeudi.

Interrogé jeudi soir par Belga, le SeGEC dit «prendre acte de la version remodelée» adoptée par le gouvernement.

«On va prendre le temps d’analyser les textes dans le détail et réunir rapidement nos instances pour prendre attitude», a indiqué son porte-parole, Christian Carpentier.

La révision adoptée jeudi par le gouvernement pourrait potentiellement amener le réseau WBE à toucher une part (nettement) moindre de la manne européenne.

S’il n’a lui non plus pas encore eu l’occasion d’examiner le nouvel accord dans le détail, son administrateur général, Julien Nicaise, se disait jeudi soir dépourvu de toute amertume face à ce nouveau développement.

«Ca aurait pu être plus, ça pourrait être moins... Moi, ce qui m’intéresse, c’est d’arrêter ce sous-financement dans les bâtiments scolaires de la Fédération qu’on observe depuis 1986», a-t-il confié à Belga.

«Je n’ai aucune amertume. Je suis au contraire très heureux que ça avance et qu’on puisse mettre à présent les mains dans le cambouis».