FINANCES

Le ministre veut renforcer le fonds des frontaliers

Le ministre veut renforcer le fonds des frontaliers

41 communes de la province émargent au fonds des frontaliers. -

Bonne nouvelle. Le ministre belge des Finances veut renforcer et pérenniser le fonds des frontaliers.

Les Communes qui touchent d’importants montants du fonds des frontaliers peuvent être apaisées.

Le député fédéral Benoît Piedbœuf (MR) a interrogé le ministre des Finances Vincent Van Peteghem, qui s’est montré très rassurant.

Souvenez-vous: plusieurs Communes du sud de la province, Attert en tête, avec son député bourgmestre Josy Arens, s’inquiétaient des négociations en cours entre la Belgique et le Grand-Duché. Le mécanisme actuel du fonds des frontaliers allait-il être revu? À l’époque le discours du ministre belge des Finances n’était guère rassurant: «La Belgique est disposée à évaluer les propositions luxembourgeoises et à examiner d’autres solutions pour remplacer et réviser le mécanisme de compensation actuel

Impossible d’en savoir plus, tant du côté grand-ducal que belge, sous le couvert du secret des négociations.

Pas question de remettre en cause le fonds

Interrogé par le député Benoît Piedbœuf, le ministre Van Peteghem stoppe ce vent d’inquiétude: « Je confirme qu’il n’est absolument pas question de remettre en cause le fonds des frontaliers, répond-il au député libéral. Je souhaite au contraire que ce fonds soit renforcé et pérennisé. J’ai d’ailleurs tout récemment chargé l’administration fiscale compétente de renégocier l’accord actuel. Les négociations devraient démarrer dans les prochaines semaines. »

Le changement irait donc dans le bon sens, vers un renforcement du fonds des frontaliers. C’est en tout cas l’intention de la Belgique. Reste à trouver un accord avec le voisin luxembourgeois.

Voilà qui devrait apaiser les communes dont la population active compte une majorité de travailleurs frontaliers.

34 millions en 2020

Cette compensation se chiffre à 7,7 millions d’€ en 2020 pour Arlon; 2,9 millions pour Aubange. Pour Messancy, le fonds représente 19% des recettes. Pour la Commune d’Attert, il s’agit d’un montant d’1,9 million, soit 20% des recettes communales.

Ce fonds, revu tous les trois ans, était doté de 34 millions d’euros en 2020. Il est partagé entre toutes les Communes qui comptent, dans leur population, un nombre significatif de travailleurs imposés au Grand-Duché. Ces travailleurs ne paient pas d’impôt sur les personnes physiques (IPP) en Belgique, en vertu d’une convention entre les deux pays visant à éviter la double imposition des revenus. Un manque à gagner pour l’État et pour les Communes. D’où ce mécanisme de compensation.

En 2020, le fonds était réparti entre 61 Communes. 41 des 44 Communes de la province de Luxembourg sont concernées et ont touché au total 28,4 millions d’euros en 2020.


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