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Crise en Catalogne: le Parlement européen lève l’immunité de Carles Puigdemont

Crise en Catalogne: le Parlement européen lève l’immunité de Carles Puigdemont

Carles Puigdemont. AFP

Deux autres indépendantistes catalans se sont vus lever leur immunité parlementaire: Toni Comín et Clara Ponsatí.

Le Parlement européen a levé, par un vote à bulletin secret dont le résultat a été annoncé mardi matin, l’immunité parlementaire de ses élus indépendantistes catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí. Il ouvre ainsi la voie à la poursuite de l’examen de leur extradition réclamée par l’Espagne pour leur participation au référendum d’indépendance de la région mené en 2017.

La levée de l’immunité de l’ex-président de la Catalogne Carles Puigdemont a été adoptée par 400 voix pour, 248 contre et 45 abstentions. Pour ses anciens «ministres» Toni Comín et Clara Ponsatí, les votes ont été identiques: 404 pour, 247 contre et 42 abstentions.

MM. Puigdemont et Comín se sont exilés en Belgique après le référendum jugé illégal par Madrid, tandis que Clara Ponsatí réside actuellement en Écosse. Tous trois avaient été élus au Parlement européen en mai 2019. Ils n’avaient pu prendre leur siège que début 2020, à la suite d’un premier combat juridique.

Avant le vote ouvert lundi soir de manière électronique, les trois avaient déjà annoncé qu’ils combattraient l’éventuelle levée de leur immunité devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

L’Espagne réclame leur extradition pour «sédition» ainsi que, dans le cas de MM. Puidgemont et Comín, pour «détournements de fonds publics». Les intéressés considèrent pour leur part que la Cour suprême espagnole n’est pas compétente pour une telle demande et dénoncent le caractère à leurs yeux politique des poursuites judiciaires.

Les trois principaux groupes politiques du Parlement européen, PPE (droite et conservateurs), S&D (socialistes et sociaux-démocrates) et RE (libéraux) avaient donné pour consigne à leurs membres d’approuver la levée de l’immunité, au contraire notamment des Verts/ALE qui avaient demandé de voter contre, en réclamant à l’Espagne de régler ce problème de manière politique et non judiciaire.

En adoptant la levée d’immunité, le Parlement a considéré que les poursuites judiciaires ne visaient pas à compliquer le travail des trois élus. Il note aussi que les faits reprochés aux trois Catalans remontent à une période antérieure à leur élection européenne, de même que les poursuites. Le Parlement souligne qu’il ne préjuge en rien de la culpabilité ou non des trois indépendantistes, fait-on observer.

Parmi les eurodéputés belges, le sujet est particulièrement sensible chez les néerlandophones. La N-VA s’est en effet fortement engagée en faveur des indépendantistes catalans. Son président, Bart De Wever, a d’ailleurs qualifié sur Twitter ce mardi de «jour noir pour la liberté dans l’Union européenne». Bien que le vote fut secret, le CD&V Tom Vandekendelaere (PPE) a lui annoncé qu’il s’abstiendrait, avançant comme justification l’implication directe de la justice belge dans ce dossier, qui revient désormais devant elle.

Le 17 février dernier, la chambre du conseil de Bruxelles avait en effet décidé de laisser en suspens l’examen des mandats d’arrêt européens délivrés contre Carles Puigdemont et Toni Comín, dans l’attente de la décision du Parlement européen sur leur levée d’immunité. Une juridiction en Écosse a fait de même pour Clara Ponsatí.

Les deux hommes voient une lueur d’espoir dans la confirmation, en janvier dernier par la cour d’appel de Bruxelles (chambre des mises en accusation), d’une décision antérieure de ne pas exécuter le mandat d’arrêt européen délivré par l’Espagne à l’encontre d’un autre ancien ministre catalan, Lluis Puig, lui aussi exilé en Belgique. L’autorité ayant émis le mandat d’arrêt n’était pas compétente pour le faire, selon la juridiction d’instruction. Le parquet général ne s’était pas pourvu en cassation.

Pour l’avocat belge de Carles Puigdemont, Me Paul Bekaert, une nouvelle bataille de procédure s’ouvre. Si la Cour de Justice de l’Union européenne et les juridictions d’instruction en Belgique devaient leur être défavorables, MM. Puigdemont et Comín iront en cassation et, au besoin, devant la Cour européenne des droits de l’Homme, a-t-il prévenu sur Radio 1

Le gouvernement espagnol se félicite du vote du Parlement

Le gouvernement espagnol s’est félicité mardi du vote du Parlement européen levant l’immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans, affirmant qu’il montrait que «les problèmes de la Catalogne se résolvaient en Espagne».

Le vote du Parlement européen «envoie un triple message», a affirmé dans une très brève déclaration la ministre espagnole des Affaires étrangères, Arancha González Laya, l’un d’entre eux étant que «les problèmes de la Catalogne se résolvent en Espagne, ils ne se résolvent pas en Europe».

«C’est la ligne qu’a adoptée le gouvernement espagnol, celle de tendre la main aux forces politiques catalanes pour trouver une solution par le dialogue et la négociation», a-t-elle conclu.

Les deux autres messages de ce vote, a poursuivi la ministre, portent sur le fait qu’un eurodéputé «ne peut se prévaloir de son statut pour éviter de comparaître devant une justice nationale» et sur «la solidité de l’État de droit en Espagne».

Le Parlement européen a voté mardi la levée de l’immunité de l’ex-président de la Catalogne Carles Puigdemont et de deux autres eurodéputés catalans, Toni Comín et Clara Ponsatí, réclamés par l’Espagne pour la tentative de sécession de 2017.

Dans de nombreuses interviews accordées dans les jours précédant le vote, M. Puigdemont, qui vit en exil en Belgique depuis l’échec de cette tentative de sécession, avait annoncé qu’il ferait appel à la justice européenne si le Parlement européen donnait raison à Madrid.