CORONAVIRUS

Les mesures sur les assemblées des copropriétaires prolongées jusqu’au 30 juin

Les mesures sur les assemblées des copropriétaires prolongées jusqu’au 30 juin

- BELGA

Deux mesures sont prolongées. Lesquelles? On fait le point.

Le conseil des ministres a approuvé vendredi la prolongation des mesures temporaires concernant les assemblées générales des copropriétaires jusqu’au 30 juin sur proposition du ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne.

Afin d’endiguer la propagation du coronavirus, il y a lieu d’éviter les contacts physiques et les réunions de personnes lorsqu’ils ne sont pas absolument indispensables. Deux mesures sont prolongées.

La première mesure prévoit la possibilité de reporter l’assemblée générale au 30 juin 2021, à moins que 1/5e des copropriétaires souhaitent quand même tenir une assemblée générale, auquel cas le syndic est obligé de l’organiser.

La deuxième mesure vise à rendre l’assemblée générale par écrit plus opérationnelle dans la pratique en assouplissant l’exigence d’unanimité. Jusqu’au 30 juin 2021, il sera possible de prendre une décision par écrit avec une majorité d’au moins 4/5e des copropriétaires.

Le principe de la réunion virtuelle a quant à lui été ancré dans une loi du 20 décembre 2020.



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