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Coronavirus | Pays-Bas: une Cour d’appel invalide l’annulation du couvre-feu

Coronavirus | Pays-Bas: une Cour d’appel invalide l’annulation du couvre-feu

Le couvre-feu, en vigueur de 21h00 à 04h30 jusqu’au 15 mars au moins, est le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale. Son instauration avait conduit à trois jours de graves émeutes, les pires qu’a connus le pays depuis plusieurs décennies. AFP

Covid-19: le couvre-feu aux Pays-Bas a finalement été validé par la Cour d’appel de La Haye.

Le gouvernement néerlandais avait le droit d’instaurer le couvre-feu, en vigueur depuis le 23 janvier pour lutter contre le coronavirus, a estimé ce vendredi la Cour d’appel de La Haye, rejetant ainsi un jugement antérieur.

Il y a deux semaines, un tribunal de première instance avait plongé le pays dans la confusion en ordonnant au gouvernement de lever immédiatement le couvre-feu, une mesure controversée qui avait conduit à de violentes émeutes lors de son instauration.

Le gouvernement avait ensuite fait adopter une nouvelle loi par le Parlement, soumise à une procédure accélérée, afin d’assurer le maintien du couvre-feu même s’il perdait l’affaire en appel.

En première instance, le tribunal avait statué que la loi spéciale sur laquelle s’est initialement basé le gouvernement pour imposer un couvre-feu était prévue pour des «circonstances très urgentes et exceptionnelles», telles que l’effondrement d’une digue.

Le couvre-feu «peut se baser» sur cette loi spéciale, a cependant tranché ce vendredi la Cour d’appel de La Haye. «La Cour d’appel a jugé qu’il existe des circonstances extraordinaires qui permettent l’introduction du couvre-feu», a-t-elle indiqué dans un jugement écrit. «La pandémie de coronavirus est une raison suffisante», a ajouté la Cour.

Malgré l’ordre donné le 16 février de mettre fin au couvre-feu, ce dernier a toujours été maintenu, le gouvernement ayant aussitôt fait appel et la Cour d’appel ayant ensuite suspendu le premier jugement dans l’attente de son verdict.

L’affaire avait été portée devant la justice par Viruswaarheid («Vérité sur le virus»), un groupe qui a organisé de nombreuses manifestations aux Pays-Bas depuis le début de la crise sanitaire, et a promu des théories du complot sur la pandémie.

Le couvre-feu, en vigueur de 21h00 à 04h30 jusqu’au 15 mars au moins, est le premier aux Pays-Bas depuis la Seconde Guerre mondiale. Son instauration avait conduit à trois jours de graves émeutes, les pires qu’a connus le pays depuis plusieurs décennies.