La 2e vague Covid aussi devant les tribunaux namurois: 558 PV en novembre contre 1800 en avril

La 2e  vague Covid aussi devant les tribunaux namurois: 558 PV en novembre contre 1800 en avril

Si le panneau n’était pas présent ou suffisamment visible, l’infraction tombe. ÉdA – 50815752461

Non-respect du couvre-feu, rassemblements interdits, masque oublié… Cela continue à défiler devant le tribunal de police.

Avec quelques semaines (mois) de décalage, la courbe du nombre de dossiers d’infractions «Covid» traités par le tribunal de police de Namur épouse celle de la pandémie.

«Avec l’arrêté ministériel du 18 octobre qui imposait le couvre-feu ou le port du masque dans certains lieux, sont aussi arrivés de nouveaux types d’infractions», rappelle Éric De Scheemaekere. La police a donc procédé à une deuxième vague de contrôles. «On retrouve donc les gens qui n’ont pas respecté les heures du couvre-feu, ceux qui ne portaient pas le masque dans les lieux où il est pourtant obligatoire.»

Des centaines de PV (lire plus bas) ont ainsi été dressés. La transaction d’un montant de 250€ a été proposée pour l’écrasante majorité de ces contrevenants. «Mais certains ont également reçu une citation à comparaître (devant le tribunal de police). C’est le cas pour les récidivistes. Certains doivent déjà répondre de quatre ou cinq infractions Covid», épingle le substitut namurois. Pour ceux-là, la note peut s’alourdir. «À Namur aussi, le tribunal a déjà prononcé une condamnation de deux mois de prison. La personne faisait défaut.» Ça ne plaide évidemment pas sa cause.

Mais le plus souvent, si le tribunal de police estime la prévention établie, la sanction financière s’élèvera à un peu plus de 500€.

Toutes les infractions constatées n’entraînent pas de telles conséquences. «Déjà lors du constat par la police, les citoyens peuvent invoquer des circonstances qui seront reprises dans le PV. Une dame circulait ainsi en voiture après le couvre-feu. Elle était enceinte et elle a ainsi expliqué qu’elle avait eu des contractions et qu’elle s’était donc dirigée vers la maternité. Puis, les contractions s’étaient calmées et elle avait donc fait demi-tour.» Le parquet n’a donc pas insisté.

«Il y a aussi plusieurs cas de personnes, contrôlées sans masque, à trente mètres de chez eux, continue Éric De Scheemaekere. Il faut évaluer au cas par cas.»

Pour le port du masque, le parquet veille aussi à vérifier que les panneaux qui indiquent ces mesures obligatoires ont été bien placés et sont bien visibles. Dans le cas contraire, le ministère public laissera aussi tomber. «Pour le reste, c’est une procédure classique. Le tribunal pourra tenir compte de l’absence d’antécédents, d’explications convaincantes, des difficultés financières de la personne… Et le juge peut accorder une suspension du prononcé, un sursis…» Même si le contexte est exceptionnel, certains principes restent heureusement immuables.

Ce n’est plus un tsunami mais une vague

«En avril, avec le premier confinement beaucoup plus dur, on a connu un véritable tsunami, ici au parquet, avec tous les PV d’infractions qui nous sont arrivés. Ici, depuis octobre, on ne parle plus de tsunami mais plutôt de vague.» De manière imagée, la première substitute Sophie Debelle résume la réalité du ministère public, à Namur. Chiffres à l’appui. «Pour donner un ordre de grandeur, on était à 1800 dossiers en avril pour l’arrondissement judiciaire de Namur (c’est le territoire de la province). Et, en novembre, on est à 558.»

La 2e  vague Covid aussi devant les tribunaux namurois: 558 PV en novembre contre 1800 en avril
Eda - Jean-Pol Sedran

Mais, de juillet à septembre, on était retombé à quelques dizaines de dossier par mois.

La magistrate dit ne pas avoir eu connaissance de très gros rassemblements illégaux, de lockdown parties à la sauce namuroise.

Quelques questions se sont quand même posées du côté de l’horeca. «C’est vrai que certaines initiatives ont été à la limite», estime Sophie Debelle.

Comme ces restaurants qui proposaient des commandes à emporter et... à déguster dans des petits abris ou aménagements originaux, à proximité immédiate du restaurant. «Oui mais ces aménagements ne se situaient pas sur leur terrasse privée mais bien sur la voie publique. C’est comme si on allait manger son petit plat à emporter dans un abribus... Il y a toujours des trous dans une législation.»

Une zone de flou dans laquelle le parquet namurois ne tient assurément pas à s’avancer. Ce n’est pas la priorité.