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Un chauffeur Uber n’est pas un travailleur indépendant

Un chauffeur Uber n’est pas un travailleur indépendant

AFP

Les conditions de travail et les règles imposées par la société Uber sont «incompatibles avec la qualification de relation de travail indépendante», estime la Commission Relation de travail du SPF Sécurité sociale dans un récent avis.

Le syndicat chrétien et le Collectif des travailleurs du taxi, qui relaient cette décision mercredi, attendent désormais que l’entreprise américaine, comme d’autres plateformes d’ailleurs, occupe ses travailleurs selon une qualification conforme à la réalité du travail.

En juillet dernier, un chauffeur indépendant prestant pour Uber avait déposé un dossier à la Commission Relation de travail, situent la CSC United Freelancers (division de la CSC pour les travailleurs indépendants ou de plateforme et autres ‘freelancers’), la CSC Transcom et le Collectif des travailleurs du taxi (une association de travailleurs du secteur du transport de personnes).

Vu les conditions de travail et les règles imposées par Uber, le chauffeur estimait ne pas pouvoir se considérer réellement comme un travailleur indépendant. Il a dès lors demandé à la Commission de se prononcer sur la nature de la relation de travail.

Dans une décision rendue fin décembre, cet organe a estimé que la demande est recevable et fondée. À ses yeux, «les éléments qui lui ont été soumis sont incompatibles avec la qualification de relation de travail indépendante».

Le syndicat chrétien et le Collectif des travailleurs du taxi attendent à présent du géant américain qu’il applique cette décision, et en conséquence qu’il occupe et déclare ce chauffeur comme un travailleur salarié.

Plus généralement, l’entreprise visée, comme d’autres plateformes, doit occuper ses travailleurs selon une qualification conforme à la réalité du travail, plaident encore les trois organisations.

«On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre. Soit les prestataires sont véritablement des prestataires indépendants et devraient, dès lors, pouvoir fixer leurs prix, leurs conditions d’intervention, choisir leurs clients et être choisis par ceux-ci, facturer eux-mêmes, gérer les relations avec leur clientèle et la développer, organiser et personnaliser leur service comme ils l’entendent», écrivent-elles.

«Soit Uber continue à organiser le service, à fixer les prix et les règles, à surveiller et contrôler les chauffeurs, et ceux-ci sont alors des travailleurs salariés», en concluent la CSC United Freelancers, la CSC Transcom et le Collectif des travailleurs du taxi.