BRUXELLES

Loyers réduits pour 12.500 ménages, 15.000 familles logées, cadastre du vide, constructions et acquisitions: le «plan d’urgence logement social» du gouvernement bruxellois

Loyers réduits pour 12.500 ménages, 15.000 familles logées, cadastre du vide, constructions et acquisitions: le «plan d’urgence logement social» du gouvernement bruxellois

Le Gouvernement bruxellois a notamment présenté une mesure qui permettrait à 12.500 ménages, et non plus 400, de bénéficier de l’allocation loyer mensuelle. Ce qui de facto s’assimilerait à une réduction de loyer. ÉdA – Julien RENSONNET

Le Gouvernement bruxellois a présenté ce 7 janvier son plan d’urgence pour le logement social à Bruxelles. Des mesures d’aides, de réductions de loyers, de lutte contre les logements vides ou de construction et acquisition sont dans les tuyaux. Le MR critique le plan en craignant «promesses non tenues» et «exode de la classe moyenne». Le PTB regrette l’absence d’un encadrement contraignant des loyers.

Le gouvernement bruxellois a donné son feu vert à un plan d’urgence pour le logement présenté jeudi. Articulé autour de six chantiers, celui-ci se décline en 33 actions concrètes axées sur le bâti mais aussi sur la simplification et l’accélération des procédures, afin de trouver une solution pour 15.000 des 49.000 ménages en attente d’un logement social. Il vise aussi à soutenir les locataires sur le marché privé, a résumé la secrétaire d’État bruxelloise au Logement Nawal Ben Hamou, cheville ouvrière du plan.

Selon celle-ci, d’ici la fin de la législature, quelque 5.500 nouvelles attributions de logements sociaux seront réalisées. La socialisation d’une partie du parc de logements publics permettra de proposer 1.750 logements publics au tarif du logement social à destination des locataires à revenus modestes. Plus de 2.500 nouveaux logements seront proposés à la location via les Agences immobilières sociales.

61% de locataires

Au-delà des budgets déjà disponibles dans le cadre de la politique du Logement, un budget supplémentaire de 190 millions d’euros permettra de financer les nouvelles mesures du plan qui associe plusieurs membres du gouvernement bruxellois (e.a. le ministre-président Rudi Vervoort, les ministres des Finances Sven Gatz, de l’Énergie et de l’Aide aux SDF, Alain Maron, ainsi que le secrétaire d’État à l’Urbanisme Pascal Smet), tant il ratisse large dans le champ des compétences régionales.

Comme l’a souligné Rudi Vervoort, lors d’une conférence de presse, l’enjeu est celui du logement abordable lorsque l’on sait que l’offre de logements sociaux est faible dans la capitale (7% du logement) et que 61% des Bruxellois sont locataires dans un marché qui les met sous forte pression.

Nouveaux logements et acquisitions

Le plan prévoit la poursuite de la production de nouveaux logements, prévus dans le Plan Régional Logement et de l’Alliance Habitat.

Toutefois, en additionnant les logements réceptionnés et ceux qui seront en chantier à l’horizon de juin 2024, ces deux plans n’atteindront que 68% de taux de réalisation en 16 années d’existence, ce qui n’est pas suffisant, a reconnu Nawal Ben Hamou.

Cette programmation sera par conséquent complétée par une stratégie d’acquisition-rénovation. Un appel public à destination des professionnels du secteur sera lancé à la fin du mois, pour permettre à la Région d’acquérir des logements existants à rénover, des logements clé-sur-porte et des logements neufs sur commande.

Logements vides

Sur la durée de la législature, Bruxelles consacrera par ailleurs quelque 5 millions d’euros à la remise sur le marché de logements vides.

Le parlement bruxellois est sur le point de donner son feu vert à un projet du secrétaire d’État Smet destiné à accélérer de l’ordre de 30 à 50% de délai de procédure de délivrance des permis d’urbanisme pour la construction de logements sociaux. La qualité architecturale de ceux-ci sera également davantage prise en compte, a précisé celui-ci.

La lutte contre les logements inoccupés, jusqu’à présent surtout menée à l’échelle communale sera centralisée au sein de Bruxelles Logement. On annonce un cadastre régional des logements inoccupés.

Allocation loyer élargie

Ben Hamou a également indiqué que la procédure et les conditions d’octroi de l’allocation-loyer, dont ne bénéficient actuellement que 400 ménages, seraient revues en profondeur pour bénéficier à quelque 12.500 ménages. Le montant augmenté variera de 120 à 280 euros en fonction de la composition et de la situation du bénéficiaire, avec une attention particulière pour les familles monoparentales.

Le plan comprend aussi un volet relatif au marché locatif privé. Les propriétaires seront encouragés à pratiquer des loyers abordables via une politique de conventionnement lorsque les loyers sont conformes à la grille de référence des loyers. Dans ce cas, ils bénéficieront d’avantages concernant l’accès aux primes de rénovation et à une garantie-loyer.

Enfin, l’offre d’accueil des personnes sans-abri sera augmentée, a indiqué le ministre Alain Maron.

La mise en œuvre de ce plan sera passée à la loupe par une structure de pilotage (Comité ministériel; cellule de coordination composée d’experts de haut niveau; personnes de référence chargées du relais auprès des opérateurs concernés).

Le MR descend le plan: «des promesses non tenues»

Pour l’opposition MR, ce plan d’urgence logement présenté jeudi par le gouvernement bruxellois contient des promesses non tenues, déjà affichées dans des plans datant de 2004 et 2013. Il en énonce d’autres qui risquent fort de ne pas l’être non plus, a affirmé jeudi après-midi le débuté-bourgmestre d’Etterbeek Vincent De Wolf.

Déplorant une information tardive des membres de la commission Logement du parlement régional – après la presse et seulement moins d’une demi-heure avant le début de la réunion de commission qui l’a abordé -, Vincent De Wolf a souligné que ce plan d’urgence 2020-2024 était mis sur la table au début de l’année 2021, soit un an et demi après l’installation du gouvernement Vervoort.

Qui plus est, l’allocation-loyer votée fin 2018 ne rentrera en vigueur qu’au 1er octobre prochain, a-t-il dénoncé.

«Si vous avez un logement à prix moyen, vous ne bougez pas»

Pour le reste, le MR s’interroge notamment sur l’engagement à embaucher des chercheurs de biens et sur leur capacité à trouver des logements à prix bas dans un marché locatif déjà saturé.

Vincent De Wolf s’inquiète aussi de l’intention affichée par la secrétaire d’État de convertir des logements moyens en logements sociaux en payant la différence aux communes, mais sans moyens budgétaires prévus en 2021. Pour lui, «dans les faits, le taux de rotation est très faible car aujourd’hui à Bruxelles, si vous avez un logement à prix moyen, vous ne bougez pas. Si malgré tout, on transforme les logements moyens en logements sociaux, le gouvernement va accentuer la fuite de la classe moyenne qui parviendra encore moins qu’aujourd’hui à trouver un logement», a-t-il commenté.

Pour lui, cela pose la question de la mixité dans la ville et cela va pénaliser les communes qui ont fait des efforts pour créer des logements moyens et des logements sociaux.

«Atteinte aux libertés»

Vincent De Wolf se pose par ailleurs des questions sur la légalité du dispositif prévoyant d’accorder au locataire, durant une période de deux mois, une priorité en vue de l’achat du bien qu’il occupe lorsque le propriétaire le met en vente. Il s’est dit profondément opposé à cette «atteinte aux libertés des Bruxellois».

L’élu libéral a enfin déploré que le gouvernement sorte sur le sujet sans attendre que la commission délibérative mixte réunissant notamment des citoyens bruxellois se prononce sur le thème du logement, conformément à ce qui a été décidé mercredi au bureau élargi du parlement.

Le PTB regrette l’absence d’un encadrement contraignant des loyers

Le PTB a regretté, à la lecture de ce plan d’urgence pour le logement, l’absence d’un encadrement contraignant des loyers qui permettrait de les faire baisser.

«Les loyers ne cessent d’augmenter et deviennent un grand facteur de précarité», a affirmé Françoise De Smedt, cheffe de groupe PTB au parlement bruxellois, dans un communiqué.

Une grille des loyers avait bien été établie sous la précédente législature, mais elle n’est qu’indicative et rien n’impose au propriétaire de la respecter. «De plus, alors que cette grille se base sur les loyers de 2016 et est donc en dessous des valeurs du marché actuel, le plan annoncé aujourd’hui veut l’actualiser afin que les montants augmentent», a déploré l’élue communiste.

Le PTB se dit en outre sceptique sur les chiffres annoncés de production de logements sociaux. Il demande de faire contribuer «les gros promoteurs immobiliers» et d’imposer un tiers de logements sociaux dans les «gros projets de logements privés».