BRUXELLES

Les deux premiers thèmes pour les commissions citoyennes délibératives sont connus

Les deux premiers thèmes pour les commissions citoyennes délibératives sont connus

BELGA

Le parlement bruxellois organisera deux premières commissions délibératives en 2021, l’une sur la mise à disposition de logements inoccupés pour les sans-abri, l’autre sur les critères de déploiement de la 5G à Bruxelles. Ainsi en a décidé le bureau élargi de l’assemblée bruxelloise.

Dès le début de cette législature, le parlement bruxellois a adopté une série de mesures pour associer plus étroitement les citoyens et citoyennes aux travaux parlementaires. Le droit de pétition a ainsi été rendu plus accessible. L’assemblée régionale s’est en outre dotée des outils nécessaires à l’organisation de commissions délibératives.

Ces commissions sont composées de 15 parlementaires et de 45 personnes tirées au sort parmi les résidents(e)s bruxellois(e)s, quelle que soit leur nationalité, âgées de 16 ans et plus.

Elles débattront de sujets d’intérêt régional amenés soit par une personne qui aura récolté 1 000 signatures autour de la thématique qu’elle propose de mettre en discussion, soit par le parlement lui-même. La démarche diffère des «pétitions citoyennes», qui peuvent ouvrir le droit à celui ou celle qui les porte d’être entendu(e) par le parlement dès lors qu’il ou elle parvient à réunir également 1 000 signatures.

Les commissions délibératives formuleront ensuite des recommandations au Parlement.

Deux thèmes ont été proposés pour faire l’objet de premières commissions délibératives du Parlement bruxellois. La première proposition émane des citoyens( ne)s. Soutenue par 1 431 Bruxellois(e)s, elle porte sur la mise à disposition de logements inoccupés pour les sans-abri.

La seconde proposition émane de parlementaires de la majorité et de l’opposition bruxelloise, qui souhaitent organiser une commission délibérative sur les critères de déploiement de la 5G dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Les deux propositions ont été examinées mercredi par le bureau élargi du parlement. Celui-ci a décidé qu’elles feront toutes deux l’objet d’une commission délibérative en 2021.

Le président du parlement bruxellois, Rachid Madrane, reviendra vers le bureau élargi dès que la situation sanitaire et les dispositifs opérationnels des commissions lui permettront de proposer une formule pour réunir dans les meilleures conditions de délibération les 45 citoyen( ne)s et les 15 député(e)s qui composeront chacune de ces deux commissions.

Le Bureau élargi de ce 6 janvier a également acté la recevabilité d’une pétition relative au Plan de relance européen. Son initiateur sera donc entendu prochainement par la Commission des Affaires générales.

Pour Rachid Madrane, le parlement bruxellois se lance avec les commissions délibératives dans une «expérience inédite» qui va permettre aux Bruxellois et Bruxelloises d’être activement impliqués dans les débats parlementaires. «Initiative citoyenne ou proposition parlementaire, il s’agit dans les deux cas de concrétiser la volonté du Parlement d’associer les citoyen( ne)s à ses décisions. Mais il serait évidemment difficilement concevable qu’un Parlement soucieux d’innovation démocratique ne se saisisse pas d’abord d’une question qui a été amenée par les citoyen( ne)s», a-t-il commenté mercredi.


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