MOBILITÉ

Vers la taxation automobile à l’usage dans Bruxelles: «folie intégrale», «que cherchez-vous?», «scandaleux», «mal emmanché», «contre les autres régions»

Vers la taxation automobile à l’usage dans Bruxelles: «folie intégrale», «que cherchez-vous?», «scandaleux», «mal emmanché», «contre les autres régions»

Des caméras seront installées pour permettre la taxation intelligente qui dépendra des horaires de déplacement et du nombre de km, et plus de la possession de la voiture. ÉdA – Julien RENSONNET

Le gouvernement bruxellois s’est mis d’accord sur une proposition de modèle de taxation automobile «à l’usage». Il souhaite le soumettre «à une large concertation» avec les autres régions. Mais ailleurs, c’est le tollé généralisé.

Le gouvernement bruxellois s’est mis d’accord jeudi sur une proposition de modèle de taxation automobile à soumettre à une large concertation y compris avec les autres Régions et le Fédéral.

Postulat du modèle: diminuer l’usage de la voiture de 25% dans la capitale à l’horizon 2030 en raison de l’impact économique de celui-ci, et y améliorer la qualité de l’air.

Le modèle s’appuie principalement sur une taxation à l’usage de la voiture plutôt qu’à sa possession, comme actuellement. Celle-ci reposera sur un montant de base assorti d’un montant variable en fonction du nombre de kilomètres, de l’heure, et de la puissance du véhicule. À titre accessoire, il sera aussi possible de disposer d’un pass à la journée.

Pour les habitants de la capitale, la taxe à l’immatriculation disparaîtra, tout comme la taxe de circulation, sauf, en ce qui concerne cette dernière, pour les véhicules de luxe, à partir de 15 CV fiscaux.

Le modèle est baptisé Smartmove, le nom donné à une application du même nom.

Des caméras

Après l’enregistrement de la plaque d’immatriculation, c’est celle-ci qui calculera le tarif à payer en fonction de la distance parcourue, de l’heure du déplacement et de la puissance du véhicule sur base des données transmises par les caméras utilisées dans le cadre des contrôles du respect de la Zone basse émission.

L’application Smartmove fera bien plus que cela: elle permettra de comparer les alternatives à la voiture individuelle, de suivre ses frais de déplacement, de calculer l’impact sur la qualité de l’air et le climat et de faire un choix de trajet le plus intelligent possible, sur base des informations en temps réel.

Le gouvernement bruxellois mise sur une entrée en vigueur dans le courant de l’année 2022.

Le ministre bruxellois des Finances Sven Gatz (Open Vld) reconnaît que «le chemin sera encore long» et que les discussions avec la Wallonie et la Flandre «ne seront pas simples».

Tollé dans l’opposition bruxelloise: «que cherchez-vous?», «Folie intégrale», «Contre les autres régions»

Ce projet de taxe kilométrique appliquée à tous les véhicules circulant en Région bruxelloise a sans attendre suscité le tollé jeudi au sein des partis non représentés au sein du gouvernement régional.

«Que cherche le gouvernement de gauche bruxellois? «, s’est interrogé le président du MR Georges-Louis Bouchez sur Twitter. «Détruire un peu plus la région capitale? Faire fuir les entreprises? Les classes moyennes et populaires n’ont pas besoin d’impôts ou de taxes en plus mais au contraire d’investissement et d’intelligence! ««Ce n’est vraiment pas le moment, on demande un report», a renchéri Alexia Bertrand, cheffe de groupe des libéraux francophones au Parlement bruxellois, citant l’Union des Classes Moyennes (UCM).

«Cette taxe est une folie intégrale. Elle est indigne et purement idéologique: on veut frapper la voiture mais sans offrir d’alternatives crédibles, même en termes de parkings de délestage qui sont insuffisants», a de son côté fulminé le chef de file du MR au parlement wallon, Jean-Paul Wahl. «C’est l’ensemble des Wallons qui seront impactés» alors que la Région «verse déjà 19 millions d’euros chaque année à Bruxelles pour l’aider à gérer cette question du trafic», a-t-il ajouté en dénonçant lui aussi le moment choisi et l’absence de concertation avec les autres entités. «Cette taxe est inacceptable, tant sur sa forme que sur son montant», a-t-il encore estimé.

Même son de cloche du côté du cdH. «À nouveau, ce gouvernement travaille à l’envers: il communique avant de concerter et braque les navetteurs avant de leur offrir des alternatives crédibles à la voiture», a déploré le député bruxellois Christophe De Beukelaer dans un communiqué. «Le gouvernement bruxellois trébuche encore sciemment sur un dossier sensible et qui mérite une concertation respectueuse et réfléchie. Cette fois, la gaffe touche tous les citoyens! «s’est insurgé son homologue wallon Julien Matagne.

Pour le PTB, «ce seront une nouvelle fois les travailleurs qui paieront la note! Plutôt que de taxer, les gouvernements de ce pays feraient mieux d’investir dans les alternatives au transport automobile», a suggéré le député Raoul Hedebouw.

Sans surprise, les partis nationalistes flamands ont tiré à boulet rouge. «Une nouvelle règle embêtante de l’arc-en-ciel pour les Flamands qui travaillent», a tweeté le président de la N-VA Bart De Wever, le bourgmestre d’Anvers ajoutant au passage que sa ville était «ouverte au business». «Les partis de la majorité bruxelloise sont contre les autres Régions», a renchéri Cieltje Van Achter, cheffe de file des nationalistes flamands dans la capitale.

De son côté, l’extrême-droite du Vlaams Belang a d’ores et déjà annoncé son intention de réclamer une procédure en conflit d’intérêts.

«Vilvorde veut devenir d’une autre manière le nouveau centre économique du pays», a enfin ironisé le secrétaire d’État fédéral CD&V Sammy Mahdi, citoyen de cette commune frontalière de la région-capitale.

«Un modèle plus juste» ou un projet «mal emmanché»? DéFI contrasté

La décision du gouvernement bruxellois d’entamer une concertation sur sa proposition d’instauration d’une taxation automobile liée notamment aux kilomètres parcourus a été accueillie très positivement, jeudi, par DéFI, à l’exception notoire, toutefois, de son ex-président, Olivier Maingain.

«Avec l’adoption du modèle de l’outil SmartMove, le gouvernement bruxellois fait, avec cette proposition soumise à la concertation, chère à DéFI, un premier pas vers la ville de demain plus conviviale, plus saine, plus prospère et plus mobile pour ceux qui y vivent, y travaillent et la visitent», a commenté la formation amarante.

Par voie de communiqué, DéFI a ainsi rappelé qu’il portait depuis de nombreuses années le projet de moderniser la fiscalité automobile qui «ne doit plus reposer sur la possession de la voiture mais bien sûr son utilisation. SmartMove sera un modèle plus juste que le modèle actuel, et permettra de lutter contre la congestion urbaine», a ajouté le parti présidé par François De Smet.

Selon DéFI, demain, chaque usager contribuera pour l’utilisation des voiries bruxelloises, avec un tarif différencié selon les heures, un système «plus juste également car les actuelles taxes de circulation et de mise en circulation seront supprimées pour les Bruxellois».

«Les bénéfices immédiats seront partagés par tous, bruxellois, flamand ou wallon: une réduction des embouteillages et un gain de temps pour une circulation fluide dans la capitale.»

Pour DéFI, il est temps de passer à l’action et de ne plus se plaindre des embouteillages, du temps qu’on y perd, de la pollution qu’ils provoquent, sans y apporter de solution».

DéFI a enfin souligné que cette nouvelle fiscalité automobile doit permettre à Bruxelles de poursuivre ses investissements massifs dans les alternatives de mobilité et plus particulièrement dans les transports en commun. Il propose qu’une partie des recettes engendrées puisse être investie aussi dans la mobilité autour de et vers Bruxelles en accord avec les Régions wallonne et flamande.

De son côté, l’ex-président de DéFI, et actuel bourgmestre de Woluwe-Saint-Lambert, Olivier Maingain s’est montré beaucoup moins enthousiaste à propos de la démarche du gouvernement bruxellois qu’il estime «regrettable» en période de pandémie.

«En cette période de crise sanitaire la précipitation du gouvernement bruxellois est regrettable. Je rejoins la position des partenaires sociaux bruxellois qui l’invitaient à la postposer. Ou comment mal l’emmancher avec le risque d’un échec total. Le problème réel méritait mieux», a commenté l’ex-président du parti, sur Twitter.

Gilkinet (Écolo) «jouera pleinement son rôle»

«Je jouerai pleinement mon rôle de ministre fédéral dans la concertation sollicitée par la Région bruxelloise», a assuré jeudi Georges Gilkinet jeudi, en réaction à la présentation par le gouvernement bruxellois de son projet de taxe kilométrique baptisée Smartmove.

Le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet, joue la carte de l’apaisement.

«Cette concertation est une opportunité pour répondre aux questions et objections soulevées. Toutes les réalités régionales doivent être prises en compte. Je crois fortement au dialogue entre niveaux de pouvoir et en particulier avec mes collègues régionaux de la mobilité pour parvenir ensemble à une solution équilibrée», a-t-il indiqué dans un communiqué. Le ministre dit espérer que «cette concertation contribuera à faire bouger les lignes pour une mobilité apaisée».

Willy Borsus en colère, Lydia Peeters «en prend acte»

Le ministre wallon de l’Economie Willy Borsus a vivement réagi, jeudi, au plan SmartMove du gouvernement bruxellois qui prévoit, entre autres, la mise en place d’une taxe kilométrique intelligente en 2022.

«Je trouve qu’il est choquant, pour ne pas dire scandaleux, de proposer en pleine crise un nouveau système fiscal qui impacte très lourdement les ménages wallons, et particulièrement les 130.000 Wallonnes et Wallons qui se rendent quotidiennement à Bruxelles. Je n’ai pas l’intention de laisser passer ce projet qui est d’abord un nouveau prélèvement fiscal», a-t-il affirmé dans un communiqué.

«Alors que nous nous battons tous les jours, particulièrement depuis mars dernier, pour mettre en place des mesures de soutien et préserver le pouvoir d’achat des Belges, Bruxelles se désolidarise aujourd’hui totalement et propose de charger encore davantage la barque de la crise économique», a poursuivi le ministre en pointant par ailleurs l’absence «d’alternatives sérieuses opérationnelles».

En outre, «cette décision ne respecte pas le processus réglementaire puisque toute action d’une Région dont la mise en œuvre est susceptible de causer un dommage à une autre Région doit passer par un accord de coopération interrégional et par conséquent par une vraie concertation entre les Régions, et pas par un simulacre de concertation», a-t-il ajouté.

La ministre flamande de la Mobilité, Lydia Peeters, a dit «prendre acte» de la décision bruxelloise.

«Depuis le début, j’ai insisté sur la concertation entre les Régions. Elle doit être mise en œuvre, maintenant que les projets sont clairs», a commenté la ministre Open Vld. Elle assure qu’elle «défendra toujours les intérêts des navetteurs flamands» et répète qu’elle combattra les projets bruxellois s’ils sont instaurés de manière unilatérale. «Introduire une taxe unilatérale au détriment d’une autre Région est à mes yeux inacceptable et je m’y opposerai», a-t-elle commenté.

Les patrons plaident pour un système commun

Trois organisations patronales bruxelloise, flamande et wallonne, le Beci, le Voka et l’Uwe, se sont opposées jeudi à ce péage urbain à Bruxelles. «Un péage urbain ne constitue pas une mesure de mobilité durable. Il risque en effet de déplacer les problèmes de trafic vers la périphérie de Bruxelles», déclare Olivier Willocx, de Beci.

Les trois organisations se disent cependant favorables à un prélèvement kilométrique intelligent qui améliorerait la gestion globale de la mobilité sur les routes. Il pourrait différer entre les régions, «mais il doit fonctionner sur base d’un système commun», estiment les organisations, qui insistent sur la concertation.

«Les problèmes de congestion transcendent les limites des régions et revêtent donc une dimension interfédérale, certainement dans la zone métropolitaine de Bruxelles», argumente Hans Maertens, du Voka.

La fiscalité «intelligente» doit pour les organisations se moduler en fonction des kilomètres parcourus et du type de véhicule, selon un principe de pollueur payeur. Le tarif dépendrait du moment et du lieu où le véhicule est utilisé. La mesure devrait également remplacer la taxe de circulation annuelle ainsi que la taxe de mise en circulation dans les trois régions.

Les organisations préconisent enfin qu’une partie des revenus générés soit investie et serve à la maintenance de l’infrastructure routière.