BELGIQUE

Les heures supp’ dans les secteurs critiques exonérées de cotisations

Les heures supp’ dans les secteurs critiques exonérées de cotisations

Le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (sp.a). Photo News

Une exonération des cotisations de sécurité sociale pour les heures supplémentaires volontaires a notamment été décidée.

Le conseil des ministres a approuvé vendredi matin un projet d’arrêté royal visant à adapter certaines dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, dans le cadre de la lutte contre la crise du coronavirus, annonce le gouvernement dans un communiqué.

Le projet d’arrêté royal préparé par le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke (sp.a) prévoit ainsi que les 120 heures supplémentaires volontaires effectuées au quatrième trimestre de 2020 et au premier trimestre de 2021 dans les secteurs critiques seront exclues de la notion de rémunération en sécurité sociale. Aucune cotisation de sécurité sociale ne sera donc due sur ces prestations.

La coalition Vivaldi a aussi décidé d’augmenter les quotas pour le travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture en 2021 et d’étendre la validité des bons de consommation. L’émission de chèques consommation, sous forme papier ou électronique, dans le secteur fédéral de la santé sera ainsi autorisée jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020. La validité des chèques consommation est en outre prolongée du 7 juin 2021 au 31 décembre 2021.

Le gouvernement fédéral a aussi décidé d’une augmentation du plafond des frais forfaitaires des volontaires prestant au quatrième trimestre 2020 et au premier trimestre 2021.