JUDICIAIRE

Suspension du prononcé pour les chauffagistes dans l’affaire du monoxyde de carbone de Prouvy

Suspension du prononcé pour les chauffagistes dans l’affaire du monoxyde de carbone de Prouvy

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Les préventions reprochées aux deux chauffagistes qui ont provoqué, par défaut de prévoyance, le décès de Danielle et de Jacques Gardien, le 4 mars 2017 dans leur villa de Prouvy (Chiny), ont été considérées comme établies par le tribunal de commerce d’Arlon.

Le tribunal a cependant estimé la faute comme involontaire et a accordé la suspension du prononcé aux prévenus. Le tribunal a estimé qu’une peine sévère, comme celle réclamée par le ministère public (18 mois de prison et 8 000€ d’amende), risquerait de provoquer le déclassement professionnel des deux chauffagistes. Les attendus du jugement à retrouver dans notre édition de demain.